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Affaire du siècle : l’État condamné à réparer le préjudice écologique engendré par le dépassement du 1er budget carbone

Nouveau jugement "historique". Dans le cadre de l’Affaire du siècle, plainte déposée par quatre ONG pour faire reconnaître l’inaction climatique de la France, le tribunal administratif de Paris condamne ce 14 octobre l’État à réparer le préjudice écologique issu du dépassement de 15 Mt CO2 eq du budget carbone de 2015 à 2018. Un préjudice que les ONG estimaient plus important, à hauteur de 62 Mt CO2 eq. Elles soulignent néanmoins que cette décision "crée une jurisprudence qui obligera l’État à rattraper tout dépassement" futur. De son côté, le gouvernement "prend acte" de cette décision.

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