Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°660416

Individualisation de l'AAH : le Sénat maintient ses positions

Le Sénat a voté une nouvelle fois très largement mardi 12 octobre 2021 "l’individualisation" de l’allocation adulte handicapé (AAH), réclamée par le secteur associatif, mais rejetée par le gouvernement. Elle examinait en deuxième lecture la proposition de loi portant "diverses mesures de justice sociale", dont la question de l’AAH, et a donc rétabli sa version du texte, qui a toutefois peu de chance d’être maintenue en l’état. À l’Assemblée nationale, les députés de la majorité avaient voté en lieu et place en juin un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint (lire sur AEF info), qui a été depuis intégré au projet de loi de finances pour 2022 (lire sur AEF Info). La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a réaffirmé que l’AAH était "un minima social", ce que conteste l’opposition.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 47 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Les députés rejettent la proposition de loi Pradié visant à déconjugaliser l’AAH

En séance publique le 7 octobre, les députés ont rejetté la proposition de loi visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap déposée par le député du Lot Aurélien Pradié, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LR. Ce texte vise à déconjugaliser l’AAH, une demande forte de toute l'opposition, des associations et d'institutions telles que la CNDH (lire sur AEF info). "Nous assumons le fait de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin", a maintenu Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, qui craint une répercussion sur l’ensemble des prestations sociales. L'exécutif a proposé une solution alternative dans le projet de loi de finances, consistant à remplacer l’abattement de 20 % des revenus du conjoint pris en compte pour le calcul de l’AAH par un abattement forfaire, plus avantageux (lire sur AEF info).

Lire la suiteLire la suite
AAH : la forfaitisation de l’abattement sur les revenus du conjoint inscrite dans le projet de loi de finances pour 2022

L’article 42 du projet de loi de finances présenté ce mercredi 22 septembre 2021 en conseil des ministres reprend le dispositif de l’article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 17 juin 2021 (lire sur AEF info). Il prévoit de remplacer l’abattement de 20 % des revenus du conjoint pris en compte pour le calcul de l’AAH par un abattement forfaire, selon des modalités à fixer par décret. Ceci afin de permettre son entrée en vigueur dès le 1er janvier 2022, comme s’y est engagée la secrétaire d’État aux personnes handicapées au cours des débats sur cette proposition de loi. Le coût de cette mesure était estimé à 185 millions d’euros, contre 750 millions d’euros pour la "déconjugalisation" de l’AAH, que réclament les associations.

Lire la suiteLire la suite