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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°660404

3DS : la protection des élus face aux conflits d’intérêts, une avancée du Sénat que la FedEPL veut préserver

Réunies en congrès à Toulouse du 12 au 14 octobre 2021, les entreprises publiques locales ont dressé un bilan de l’examen du projet de loi 3DS par le Sénat. Un bilan plutôt positif, au regard, notamment, des avancées en matière de protection des élus face aux risques croissants d’accusations de conflits d’intérêts. Lors du passage du texte à l’Assemblée nationale, prévu à partir du 6 décembre prochain, les élus espèrent également obtenir le droit de développer des sociétés publiques locales avec les universités afin de bâtir des équipements partagés.

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Dépêche n° 660404
4 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 14/10/2021 à 18h04
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