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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°660394

Le régime de gestion de sortie de crise est prorogé jusqu’au 31 juillet 2022, avec maintien du passe sanitaire

Le Premier ministre présente le 13 octobre 2021 un projet de loi pour maintenir à partir du 15 novembre et jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de crise sanitaire. "Si la situation sanitaire le nécessite", le gouvernement pourra encadrer l’activité des établissements recevant du public, maintenir l’obligation de détention du passe sanitaire et les mesures d’accompagnement associées. Le texte durcit les sanctions en cas de fraudes et autorise l’assurance maladie à contrôler les certificats de contre-indication à la vaccination. Un avis du Conseil scientifique est publié ce même jour.

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