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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°660306

Les ESH agréées organismes fonciers solidaires peuvent acquérir des logements en Vefa pour les proposer en bail réel solidaire

Une note juridique réalisée par l’Étude Cheuvreux pour le compte de la fédération des ESH, et publiée le 8 octobre 2021, confirme que les entreprises sociales pour l'habitat agréées OFS peuvent produire des logements sous le régime du bail réel solidaire, sur la base d'acquisitions en Vefa.

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Dépêche n° 660306
3 min de lecture
Par Lina Trabelsi   Publiée le 12/10/2021 à 18h31
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