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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°660250

Le tribunal administratif retire la protection fonctionnelle accordée par la Métropole de Lille à son président

Le tribunal administratif de Lille annule le 12 octobre 2021 la décision du vice-président de la Métropole européenne de Lille d’octroyer la protection fonctionnelle au président de la collectivité Damien Castelain à la suite d’un signalement au procureur de la République de faits le concernant par l’Agence française anticorruption. Le tribunal juge d’abord que seul le conseil communautaire, en l’absence de délégation à son exécutif, était compétent pour se prononcer sur une telle demande. Il estime ensuite que la demande était prématurée, aucune poursuite pénale n’ayant été engagée.

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