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La COP 26 sera-t-elle celle qui permettra de clore les négociations autour du "rulebook", ce manuel d’application de l’accord de Paris incomplet depuis 2018 ? Si les débats s’annoncent tout aussi épineux qu’en 2019 sur les marchés carbone, ils seront loin d’être les seuls. D’autres négociations techniques auront lieu sur le cadre de transparence renforcée, le calendrier commun des contributions nationales (NDC), le financement de l’adaptation, celui des pertes et préjudices, le nouvel objectif succédant aux 100 Md$ à compter de 2025. Ou la préparation du premier bilan mondial de 2023.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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