En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
En séance publique le 7 octobre, les députés ont rejetté la proposition de loi visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap déposée par le député du Lot Aurélien Pradié, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LR. Ce texte vise à déconjugaliser l’AAH, une demande forte de toute l'opposition, des associations et d'institutions telles que la CNDH (lire sur AEF info). "Nous assumons le fait de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin", a maintenu Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, qui craint une répercussion sur l’ensemble des prestations sociales. L'exécutif a proposé une solution alternative dans le projet de loi de finances, consistant à remplacer l’abattement de 20 % des revenus du conjoint pris en compte pour le calcul de l’AAH par un abattement forfaire, plus avantageux (lire sur AEF info).
Aperçu
Lire la suite
L’article 42 du projet de loi de finances présenté ce mercredi 22 septembre 2021 en conseil des ministres reprend le dispositif de l’article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 17 juin 2021 (lire sur AEF info). Il prévoit de remplacer l’abattement de 20 % des revenus du conjoint pris en compte pour le calcul de l’AAH par un abattement forfaire, selon des modalités à fixer par décret. Ceci afin de permettre son entrée en vigueur dès le 1er janvier 2022, comme s’y est engagée la secrétaire d’État aux personnes handicapées au cours des débats sur cette proposition de loi. Le coût de cette mesure était estimé à 185 millions d’euros, contre 750 millions d’euros pour la "déconjugalisation" de l’AAH, que réclament les associations.
Lire la suite
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à "individualiser" le calcul de l’Allocation adulte handicapé le 17 juin en séance publique à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a demandé un vote bloqué sur l’article 3 de la PPL portant cette mesure, provoquant l’ire des députés l’opposition de tous bords, qui ont quitté hémicycle en protestant. Cet article a donc été voté par la majorité dans la version issue de la commission des Affaires sociales le 9 juin (lire sur AEF info). Rejetant le principe d’une "déconjugalisation" de l’AAH, il remplace l’abattement de 20 % par un abattement forfaitaire de 5 000 euros. Cela permettrait, selon le gouvernement, que des bénéficiaires de l’AAH dont le conjoint est rémunéré au Smic puissent conserver l’AAH à taux plein (903 € par mois). Le texte doit désormais passer au Sénat en seconde lecture.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture