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Home| Enseignement / Recherche| Recherche et Innovation| Dépêche n°659960

LPR : publication du décret d’application sur le contrat de projet ou d’opération de recherche

Le décret précisant les modalités d’application du "contrat de projet ou d’opération de recherche" est publié au Journal officiel daté du 7 octobre 2021. Créé par la loi de programmation de la recherche, ce contrat de travail de droit privé est l’équivalent, pour les établissements de recherche publique ayant le statut d’Epic ou de fondation, du "contrat de mission" créé à l’intention des établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur. La nature de ce contrat est celle d’un CDI, mais il est réservé à la réalisation d’un projet de recherche et prend donc fin avec le projet.

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Dépêche n° 659960
4 min de lecture
Par René-Luc Bénichou   Publiée le 07/10/2021 à 10h02
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