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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°659951

La commission des Lois de l’Assemblée nationale nomme ses rapporteurs pour le projet de loi 3DS

La commission des Lois à l’Assemblée nationale annonce sur son compte Twitter, mercredi 6 octobre 2021, la nomination de Bruno Questel (LREM, Eure), Elodie Laforge-Jacquier (Modem, Isère) et de Maina Sage (Agir, Polynésie) comme rapporteurs du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Pour mémoire, le texte de loi sera examiné à compter du 6 décembre prochain par les députés, après avoir été voté au Sénat cet été.

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Dépêche n° 659951
1 min de lecture
Par Lina Trabelsi   Publiée le 06/10/2021 à 17h54
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