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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°659867

Quelles sont les dix plus hautes rémunérations dans la fonction publique en 2020 ? (projet de rapport annuel 2021)

La DGAFP va présenter le projet de l’édition 2021 du rapport annuel sur l’État de la fonction publique au Conseil commun de la fonction publique le 19 octobre 2021. Ce document, dont la plupart des statistiques portent sur 2019, revient largement, dans sa première partie, sur la poursuite de la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique et des conséquences de la crise sanitaire. Les dossiers reprennent cette année une étude de l’Insee sur la répartition territoriale des emplois publics. Le rapport fait également le point sur les plus hautes rémunérations en 2020.

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En 2019, 1 % des agents publics (soit 48 400 ETPT) percevaient "un salaire net supérieur à 6 600 euros" par mois. © Timon Studler - Unsplash

Comme chaque automne, la DGAFP va soumettre prochainement au Conseil commun son projet de rapport annuel sur l’État de la fonction publique. L’édition 2021, qui regroupe les données de 2019, sera présenté en séance plénière le 19 octobre prochain. Outre la partie statistique (titre 2), le titre 1 dresse, comme habituellement, un bilan des actions mises en œuvre par le gouvernement cette année, en particulier dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 et de la transformation de l’action publique mais aussi de la crise sanitaire.

Les dossiers, en fin de titre 2, sont quant à eux consacrés aux "effets mesurés de la réforme territoriale à l’échelle des départements" sur les "effectifs dans la fonction publique civile entre 2012 et 2018" et à la répartition territoriale des agents de la fonction publique de l’État, où il ressort que "hors établissements d’enseignement et recherche 70 % des agents travaillent dans les services territoriaux dont 12 % au sein de l’administration territoriale de l’État et autant dans les établissements publics". Cette partie est une reprise d’un dossier de l’étude de référence 2021 "Emploi, chômage, revenus du travail" publiée par l’Insee fin juin (lire sur AEF info).

Quelles sont les 10 plus hautes rémunérations ?

Sur le volet "rémunérations", le projet de rapport annuel fait notamment le point sur les dix plus hautes rémunérations par employeur public en 2020, sachant que la collecte des plus hautes rémunérations ayant "été menée, d’une part, auprès des départements ministériels, d’autre part, auprès des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et […] des établissements hospitaliers dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros", le champ "ne couvre donc pas l’intégralité des employeurs publics".

Par ailleurs, afin de préparer leur publication, la DGAFP a diffusé auprès des employeurs une méthode "pour garantir l’exhaustivité des rémunérations prises en compte". Ainsi, "toutes les primes et indemnités versées au cours de l’année, y compris les primes ponctuelles, voire celles liées à des rappels d’années précédentes", ont-elles été intégrées, seuls les remboursements de frais de déplacement ou de frais de mission ayant été exclus. "Cette solution comporte des défauts, variabilité des montants liés à l’existence de rappels, de primes exceptionnelles ou de décalages temporels dans le versement d’indemnités", admet la DGAFP, mais "l’objectif de transparence et de probité a prévalu sur ces inconvénients par rapport à des solutions où les rémunérations seraient recalculées pour intégrer les différés de paiement et reconstituer les rémunérations théoriques rattachées à l’année considérée ou exempts d’indemnités ponctuelles".

À noter qu’en 2019, 1 % des agents publics (soit 48 400 ETPT) percevaient "un salaire net supérieur à 6 600 euros" par mois, la rémunération moyenne des agents de ce premier centile atteint 8 170 euros nets. Toutefois, relève la DGAFP, "alors que la distribution des salaires est à l’avantage de la FPE jusqu’au neuvième décile, les seuils des derniers centiles de salaires sont plus élevés dans la fonction publique hospitalière", où "les 5 % des agents les mieux rémunérés y perçoivent plus de 4 860 euros contre 4 440 euros dans la FPE". L’écart se creuse encore au niveau du dernier centile avec le seuil pour faire partie du 1 % des agents les mieux rémunérés est "à 7 880 euros dans la FPH contre 6 510 euros dans la FPE".

Enfin, si "jusqu’au sixième décile de l’échelle salariale, les salaires dans le secteur privé sont inférieurs à ceux observés dans la fonction publique" (les salaires des trois premiers déciles de la fonction publique sont ainsi supérieurs de 9 % à ceux du secteur privé), ils sont équivalents au niveau du septième décile puis le rapport s’inverse au profit du secteur privé. Ainsi le niveau de salaire du huitième décile dans la fonction publique est-il inférieur de 4 % à celui du privé, de 11,9 % pour le neuvième décile et de 27,5 % pour le dernier centile.

Fonction publique de l’État

Ces considérations prises en compte, la synthèse par versant des publications sur internet par les employeurs des dix plus hautes rémunérations en 2020 fait ressortir une somme moyenne des dix plus hautes rémunérations brutes de 1,97 million d’euros pour les départements ministériels (les statistiques sont calculées sur les 11 départements ministériels ayant communiqué leur publication au 1er août 2021), soit un salaire mensuel brut moyen de 16 420 euros. Moins d’un tiers des femmes sont concernées par ces rémunérations.

La ventilation par département ministériel permet une analyse plus fin, la somme des dix rémunérations les plus élevées par département ministériel s’échelonnant entre 1,526 million d’euros à la Culture et 2,636 millions d’euros à la Transition écologique et solidaire, qui devance l’Intérieur et l’Outre-mer (22,508 M€) et Bercy (2,462 M€).

Fonction publique territoriale

Concernant les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants, la moyenne de la somme des dix plus hautes rémunérations brutes mensuelles atteint 876 000 euros en 2020 parmi les 318 employeurs dont les résultats ont été synthétisés (sur 360), soit un salaire brut moyen de 7 300 euros. La part des femmes y est un peu plus élevée qu’au sein de l’État, à 37 %.

Fonction publique hospitalière

Quant au versant hospitalier, selon les éléments communiqués par les deux tiers des établissements hospitaliers dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros (51 sur 80), la moyenne de la somme des dix plus hautes rémunérations brutes mensuelles s’élève à 1,464 million d’euros (soit un salaire mensuel brut moyen de 12 200 euros), les femmes y représentant seulement 22 %.

Des changements de catégorie hiérarchique plus favorables aux hommes

 

"Si la probabilité de changer de catégorie hiérarchique reste stable au regard de ce qui est observé en 2019 sur l’ensemble des générations, une femme aurait chaque année, au cours de sa carrière, 0,9 % de chance d’avoir un changement de catégorie hiérarchique contre 1,0 % pour un homme", relève le projet de rapport annuel. Par conséquent, les femmes sont moins présentes que les hommes dans les catégories les mieux rémunérées. Un phénomène "également visible dans les statistiques issues du dispositif de suivi des nominations équilibrées" qui font état d’un "taux de féminisation des primo nominations des emplois de direction au sein de l’État de 40 % en 2020 après 30 % en 2019 ou davantage pour la part des femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations de chaque département ministériel".

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