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Le décret n°2021-1251 du 29 septembre 2021 fixant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d’assurance chômage est publié au Journal officiel. Ce texte acte l’entrée en vigueur, vendredi 1er octobre 2021, des nouvelles règles de calcul de la durée et du montant de l’indemnisation chômage, annoncées depuis plus de deux années. Cette réforme suscite l’opposition unanime des organisations syndicales qui saisiront de nouveau le Conseil d’État.
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La circulaire n°2021-10 du 15 juillet 2021 de l’Unédic "expose la portée de [la décision du Conseil d’État] de suspension sur la réglementation d’assurance chômage et précise les dispositions applicables à compter du 1er juillet 2021". En pratique, ce sont "les dispositions relatives au SJR, ainsi que celles concernant le salaire de référence, la durée d’indemnisation, les différés d’indemnisation étant considérées comme indivisibles, sont suspendues", souligne le régime, rappelant que le décret n°2021-843 du 29 juin 2021 prévoit le maintien des dispositions afférentes de la convention du 14 avril 2017. "Les dispositions relatives à la mesure de dégressivité de l’allocation et à la reprise du versement de l’ARE pour les bénéficiaires de l’Arce sont applicables à compter du 1er juillet 2021", poursuit l’Unédic.
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