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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°659492

Temps de travail, Rifseep, vacataires… Le gouvernement rappelle aux collectivités récalcitrantes leurs obligations

Les collectivités doivent impérativement "se mettre en conformité" avec la loi en remplaçant les anciens régimes indemnitaires par le Rifseep, affirment Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, et Amélie de Montchalin, ministre de la Fonction publique, dans une instruction signée le 28 septembre 2021 sur la mise en œuvre de la loi Dussopt. Le gouvernement met aussi en garde les employeurs contre le recours abusif aux vacataires et rappelle les obligations des collectivités en matière de temps de travail et d’égalité professionnelle.

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