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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°659436

Travailleurs des plateformes : l’Assemblée adopte en 1re lecture le projet de loi ratifiant l'ordonnance dialogue social

Le 28 septembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes. Quatre amendements ont été adoptés, élargissant et précisant l’habilitation du gouvernement visant à compléter les règles organisant le dialogue social et à compléter les obligations incombant aux plateformes.

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