En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Dans leur rapport de contrôle budgétaire du rôle des MDPH dans l’attribution de l’AAH, les rapporteurs spéciaux de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" pointent une connaissance de ses bénéficiaires largement insuffisante eu égard à son coût (11,2 milliards d’euros en 2020) et le besoin d’harmonisation des systèmes d’information, en associant les MDPH à une démarche d’objectivation des phénomènes de fraude et de non-recours au droit. Ils appellent aussi à renforcer le pilotage national et le soutien de l’État, afin de traiter les demandes en moins de quatre mois.
Les demandes de droits ou prestations auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), telles que les demandes d’octroi d’une allocation ou d’orientation vers un établissement ou un service médico-social, se fondent notamment sur la production d’un certificat médical. Pour faciliter la réalisation de démarches successives et assurer la validité de cette pièce le temps nécessaire à l’instruction, la durée de ce certificat vient d’être étendue de 6 à 12 mois par décret publié au Journal officiel du 4 avril 2021. Cette disposition est d’application immédiate. Cette mesure, qui s’inscrit dans la feuille de route "MDPH 2022" doit permettre de limiter les demandes de pièces complémentaires et de simplifier les démarches des personnes ainsi que l’instruction des dossiers par les professionnels des MDPH.
Mardi 19 juin 2018, la CNSA et le gouvernement ont annoncé que toutes les MDPH allaient être dotées de nouveaux systèmes d’information d'ici 2019. Ces derniers devraient permettre de "recentrer les activités des professionnels sur l’accompagnement des usagers, simplifier les échanges d’information avec les partenaires et améliorer la connaissance des besoins des personnes handicapées".