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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°659224

L’IGÉSR va être fonctionnalisée. Caroline Pascal précise les enjeux de la discussion qui va s’ouvrir

"Le gouvernement a pris la décision de fonctionnaliser l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche", annonce le 27 septembre 2021 la cheffe de l’IGÉSR à AEF info. "Ce n’est pas une suppression de l’IGÉSR", souligne-t-elle, mais "seulement une extinction du corps, comme pour les trois inspections générales interministérielles pour lesquelles cela avait été arbitré au printemps" (lire sur AEF info). La mise en extinction des corps est prévue à partir de 2023. Reste à présent à "définir les modalités de la fonctionnalisation et l’adapter aux spécificités de l’IG".

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La mise en extinction du corps de IGESR est prévue à compter de 2023. Droits réservés - DR

Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, le gouvernement avait émis le souhait, en juin dernier, de "fonctionnaliser" plusieurs inspections générales, dont l’Igas, l’IGA et l’IGF. Le sort des autres inspections générales, dont l’IGÉSR, n’avait pas été immédiatement tranché (lire sur AEF info), même si les déclarations de Jean-Michel Blanquer au séminaire de rentrée de l’IGÉSR, début septembre, penchaient vers cette issue (lire sur AEF info).

Le sujet a donc été abordé le 20 septembre lors d’une réunion interministérielle où le gouvernement a décidé d’inclure dans cette réforme d’autres inspections générales de l’État, dont l’IGÉSR.

"La fonctionnalisation de l’IGÉSR signifie que l’Inspection générale ne recrutera plus dans un corps spécifique mais sur des emplois fonctionnels", explique à AEF info Caroline Pascal. Concrètement, le service "inspection générale" perdurera mais le corps des IGÉSR va disparaître et plus aucun nouvel entrant ne pourra bénéficier du statut particulier d’inspecteurs général. "Ce n’est pas une suppression de l’IGÉSR", souligne Caroline Pascal, mais "seulement une extinction du corps, comme pour les trois inspections générales interministérielles pour lesquelles cela avait été arbitré au printemps" (lire sur AEF info).

La mise en extinction du corps de l’IGÉSR se ferait à partir du 1er janvier 2023 avec l’ouverture d’un droit d’option qui offrirait le choix de rester dans son corps d’origine ou d’intégrer celui des administrateurs de l’État.

comment s’adapter aux spécificités de l’IGÉSR ?

"Maintenant que le périmètre de la réforme de la haute fonction publique est précisé, les discussions vont s’ouvrir avec le ministère de la Fonction publique et les services du Premier ministre pour définir les modalités de la fonctionnalisation et l’adapter aux spécificités de l’Inspection générale", expose Caroline Pascal. L’IGÉSR est notamment "caractérisée par l’expertise forte de ces membres, dans les domaines couverts".

Selon Caroline Pascal, les discussions vont porter sur trois enjeux :

  • le maintien de cette expertise et donc du vivier actuel des inspecteurs généraux (agrégés, professeurs des universités, inspecteurs territoriaux, conservateurs, etc.) ;
  • l’attractivité pour ces viviers ;
  • la garantie de l’indépendance, du contrôle et de l’évaluation.

Autres sujets à aborder : la durée du mandat, les modalités de recrutement et le parcours des inspecteurs généraux. "Une des questions qui se pose est de savoir ce que vont devenir les inspecteurs généraux qui ont un profil 'd’expert' comme les professeurs d’université par exemple ?", interroge Caroline Pascal. Actuellement, quand ceux-ci entrent à l’IG, ils sont radiés de leur corps d’origine. À l’avenir, ils entreront pour un temps déterminé à l’IGÉSR mais vont-ils l’intégrer en restant dans leur corps d’origine ou en le quittant et en déroulant leur carrière sur un emploi fonctionnel – et lequel vu leurs spécificités ?

Le nombre d’IGÉSR est environ de 290, dont une cinquantaine est détachée. L’association APIGÉSR et le Sgen-CFDT, qui représentent les IGÉSR, sont opposés à la disparition de leur corps, craignant une perte d’indépendance, d’impartialité, de compétences et d’expertise (lire sur AEF info).

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Cécile Olivier, journaliste