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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°659207

L'avenant 9 à la convention médicale est publié au Journal officiel

Par arrêté du 22 septembre, publié au Journal officiel du 25 septembre 2021, la directrice de la DGOS, Katia Julienne, et le directeur de la DSS, Franck Von Lennep, approuvent au nom des ministres des Solidarités et la Santé et de l’Économie, des Finances et de la Relance, l’avenant n° 9 à la convention nationale du 25 août 2016. La négociation de cet avenant avait débuté en septembre 2020 (lire sur AEF info) puis s’était interrompue en décembre (lire sur AEF info) en raison de l’approche des élections professionnelles (URPS) d’avril 2021 avant de reprendre le 23 juin. Elles ont abouti in extremis le 30 juillet 2021 à un accord avec la Cnam jugé "substantiel" par Thomas Fatôme, son directeur général. Les mesures de nomenclature ayant un impact financier entreront en vigueur à la fin du 1er trimestre 2022. Hors dispositions liées au numérique, l’avenant 9 entraînera 486 M€ de dépenses.

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