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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°659074

Agenda social : "Des étapes très significatives ont été franchies sur de nombreux sujets" (Élisabeth Borne)

"Quatorze mois après le lancement de l’agenda social, des étapes très significatives ont été franchies sur de nombreux sujets", se félicite la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, jeudi 23 septembre 2021. À l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, Élisabeth Borne considère que cet agenda social tripartite constitue "un exercice inédit qui a permis de recréer une vraie dynamique de dialogue social".

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Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, jeudi 23 septembre 2021. jl

Trois conférences du dialogue social, quinze groupes de travail paritaires et seize visioconférences consacrées à la crise sanitaire. Tel est le bilan comptable de l’agenda social tripartite présenté jeudi 23 septembre 2021, par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, à l’occasion d’une réunion destinée à dresser le bilan et envisager les perspectives des travaux tripartites. "J’ai réuni les partenaires sociaux pour faire le bilan d’un an d’agenda social et pour faire le point sur les travaux des prochains mois", explique Élisabeth Borne à l’issue de la réunion. "De façon unanime, les partenaires sociaux ont salué l’intensité et l’importance du travail réalisé au cours de ces derniers mois, y compris l’impulsion que cela a pu donner pour la reprise des discussions intenses entre eux", ajoute la ministre du Travail.

réponses à la crise

Lancé durant l’été 2020, le "plan 1 jeune 1 solution" se poursuit. Outre la prolongation de certaines dispositions comme l’aide à l’embauche des apprentis, ce plan devrait servir de base au futur "revenu d’engagement des jeunes" censé s’adresser prioritairement aux jeunes ni en emploi, ni en formation. Grâce au plan, "nous avons réussi à éviter une aggravation du chômage des jeunes qui est au même niveau qu’avant la crise. Cela ne veut pas dire que la situation est satisfaisante" pour autant, explique Élisabeth Borne, pointant des taux de jeunes Neet et d’emploi des jeunes "moins bons que les bonnes pratiques européennes".

Sans s’avancer sur un calendrier, elle rappelle que "le PLF doit être complété par amendement" pour ce revenu d’engagement. L’objectif est d’aboutir à un dispositif "plus actif que la Garantie jeune qui tire parti de toutes les solutions mises en place dans le cadre du 'plan 1 jeune 1 solution'". Et ceci pour que "chaque jeune qui a besoin d’un accompagnement puisse en bénéficier pour aller vers un emploi durable et qu’il n’y ait pas de frein financier pour intégrer le parcours".

Dans le cadre du dossier de la "sortie de crise", la ministre rappelle que l’objectif originel était d'"adapter régulièrement nos outils d’accompagnement pour tenir compte de l’évolution de la crise sanitaire", mentionnant les multiples versions du protocole national en entreprise ou de l’activité partielle. Désormais, "nous devons tirer les enseignements à plus long terme", souligne la ministre. Ainsi, les travaux se poursuivent pour "se préparer aux changements durables". Deux ateliers de travail sont mis en place avec les partenaires sociaux sur l'"emploi et [les] compétences" au regard des transitions écologiques et numériques et sur la "digitalisation des relations de travail".

"Le développement du télétravail durant la crise sanitaire pose une série de questions sur les relations du travail et l’organisation du dialogue social", estime Élisabeth Borne. Outre le devenir des réunions en visioconférence de dialogue social, "par exemple, l’utilité du local syndical est moins évidente quand tous les salariés sont en télétravail, en tout cas, il remplit mois bien sa fonction", illustre la ministre.

Dans ce même chapitre des réponses à la crise, figure aussi le prochain plan en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée qui doit être annoncé par le Premier ministre, Jean Castex, lundi 27 septembre.

nouveaux modes de travail et "partage de la valeur"

Ce dossier "s’est concrétisé par deux ANI : un sur le télétravail et un sur la santé au travail", se félicite Élisabeth Borne. Sur le télétravail, il faut désormais "accompagner les entreprises dans la mise en place du télétravail" avec l’aide de l’Anact, précise le ministère. En ce qui concerne la santé au travail, après l’adoption de la loi, il reste à rédiger et à publier les décrets d’application.

Dans ce même dossier, il y a l’épineux dossier du "partage de la valeur". "Tout le monde n’a pas la même conception du sujet. Cette conception est plus ou moins extensive, partant de la participation et de l’intéressement aux salaires en passant par la participation des salariés à la gouvernance des entreprises", résume la ministre. Outre les assouplissements sur la mise en œuvre d’un dispositif d’épargne salariale, Élisabeth Borne évoque "la reconduction de la Pepa, la 'Prime Macron', qui peut-être corrélée au chantier des deuxièmes lignes car elle peut être portée à 2 000 euros pour les branches qui engagent des discussions ou qui ont un accord de méthode sur le sujet".

suivi des réformes

Le dossier consacré au suivi des réformes contient celle de l’assurance chômage. Après la suspension liée au référé du Conseil d’État, le gouvernement doit très prochainement publier un nouveau décret pour permettre l’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul des indemnités au 1er octobre. Parallèlement, le ministère prévoit un prochain "retour à bonne fortune" qui permettrait une entrée en vigueur des durcissements des conditions d’éligibilité et de la dégressivité au 1er décembre.

En matière de formation, la ministre évoque "plusieurs termes". En premier lieu, "à court terme, il faut apporter des réponses aux tensions de recrutement que connaissent beaucoup d’entreprises ; cela suppose des réponses rapides". Comme le plan en direction des chômeurs de longue durée, ce plan compétences sera annoncé lundi 27 septembre. Ce même jour, seront annoncées les adaptations du dispositif Transco, qui ont fait l’objet d’une séance de concertation mercredi 22 septembre (lire sur AEF info).

"Il est important que l’outil [Transco] soit pleinement opérationnel dans les prochaines semaines, au moment où les entreprises lèveront la tête du guidon", avance Élisabeth Borne. Les enjeux sont multiples :

  • "simplifier les démarches pour les plus petites entreprises" ;
  • "regarder d’autres modalités dans lesquelles l’outil pourrait être utile" étant entendu qu’il n’est pas question de le lier aux PSE afin de conserver le caractère volontaire pour les salariés ;
  • et la "fluidification des échanges entre l’ensemble des acteurs engagés" que sont les Opco, les AT-pro, les entreprises de départ, les salariés et les entreprises d’arrivée. "Nous souhaitons donner plus de moyens aux plateformes territoriales qui se mettent en place", ajoute la ministre.

Enfin, il y a les 49 propositions faites par les partenaires sociaux sur la réforme de 2018. "Nous avons un peu plus de temps pour les regarder et y répondre", considère Élisabeth Borne. Et ce d’autant plus que certaines nécessitent des évolutions législatives et que, d’ici la fin du quinquennat, il est plus qu’improbable qu’un véhicule législatif y soit consacré.

qualité de l’emploi

"Nous avons des avancées sur les travailleurs de la deuxième ligne, même s’il y a toujours des attentes", rapporte Élisabeth Borne, saluant le "travail d’identification des branches concernées et la concertation avec celles-ci" qui ont débouché pour certaines sur des "engagements". Une réunion de suivi est prévue pour "novembre 2021".

De plus, "les secteurs avec des minima de grille inférieurs au Smic doivent engager des négociations de revalorisation". La ministre annonce que le ministère rencontrera les "45 branches" concernées "dans les prochaines semaines pour les inciter à revaloriser leur grille".

Dans ce même chapitre consacré à la qualité de l’emploi, le ministre indique que les travaux de concertation se poursuivent avec les partenaires sociaux dans les quatre branches engagées sur les métiers en tension. Cela concerne les transports, le bâtiment, les métiers de bouche et le numérique.

"Nous avons abordé le sujet délicat du droit des travailleurs des plateformes, en leur ouvrant accès à la représentation collective" avec des élections programmées début 2022. Un travail doit désormais être mené avec les plateformes sur la protection sociale de ces travailleurs.

Enfin, sur les travailleurs détachés, il est prévu prochainement l’envoi d’une instruction DGT-DGEFP pour préciser les actions territoriales.

évolution de la protection sociale

Si le dossier des retraites est actuellement suspendu, "lors des bilatérales avec le Premier ministre [début septembre], est apparue la volonté de travailler sur le maintien en emploi des seniors", rapporte la ministre. "Nous avons demandé aux partenaires sociaux de nous faire remonter des propositions sur lesquelles nous pourrions avancer dans les prochains mois", précise-t-elle.

financement de la protection sociale

Si le thème du financement de la protection sociale est clairement pour l’heure laissé de côté, celui de la gouvernance de l’assurance chômage n’est pas enterré par le ministère. "Il y a des propositions mises sur la table par certains partenaires sociaux, nous sommes convenus de revenir vers eux", explique la ministre. "Nous n’allons pas faire un big bang de la gouvernance de l’assurance chômage dans les trois semaines", ajoute-t-elle. Mais "avec des partenaires sociaux qui ont des données de l’Unédic, nous qui en avons d’autres" et l’absence de "lieu pour partager", "cela pourrait faire du bien si l’on pouvait avancer sur le sujet" de la gouvernance, estime Élisabeth Borne, laissant ainsi ouverte la porte à la création d’une instance sur le modèle du COR pour les questions d’emploi et de chômage.

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