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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°659058

Apprentissage : France compétences met à jour le référentiel des coûts-contrats avec les valeurs 2019, 2020 et 2021

Quatre jours après la publication de l’arrêté qui fixe les coûts-contrats nécessitant un arbitrage de l’État dans le cadre de la procédure 2021 (lire sur AEF info), France compétences met à jour son référentiel des niveaux de prise en charge. Mis en ligne le 22 septembre 2021, il intègre donc les dernières certifications ayant fait l’objet de la signature d’un premier contrat d’apprentissage et ne disposant pas jusqu’alors d’un niveau de prise en charge. Le référentiel réunit ainsi l’ensemble des valeurs issues des procédures de détermination des coûts-contrats de 2019, 2020 et 2021. Cette nouvelle version du référentiel a été adaptée, notamment de manière à préciser les niveaux antérieurs des certifications qui ont été renouvelées.

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