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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°658954

Recentralisation du RSA : les détails du volet financier de l’expérimentation inscrits au projet de loi de finances

L’article 12 du projet de loi de finances pour 2022 présenté ce mercredi 22 septembre 2021 en Conseil des ministres permet l’expérimentation de la recentralisation du RSA pour les départements volontaires à partir du 1er janvier 2022. Il détaille le financement par des recettes pour l’État des dépenses relatives à cette prestation, et confie, par délégation, la gestion aux caisses d’allocations familiales des départements expérimentateurs.

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Dépêche n° 658954
3 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 22/09/2021 à 18h14
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