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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°658940

L’apprentissage intégré parmi les actions de formation finançables par les établissements publics hospitaliers (décret)

Alors que l’apprentissage ne faisait pas partie des actions formation professionnelle recensées pour les agents de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2021-1209 publié au Journal officiel du 22 septembre 2021 vient changer la donne. Dans l’objectif de favoriser le développement de l’apprentissage dans ce secteur, le texte inclut cette modalité de formation dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la vie et l’intègre dans le même temps parmi les actions pouvant être financées par la cotisation prévue à l’article 10 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008. Les établissements publics hospitaliers doivent en effet consacrer au financement de ces actions de formation au minimum 2,1 % du montant de leurs revenus d’activité.

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