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PLF 2022 : +700 M€ pour le MESRI dont 138 M€ pour le programme 150 dans le cadre de la LPR

La "hausse des moyens de la Mires en 2022 bénéficie fortement au ministère de l’ESRI (+ 0,7 Md€), au titre de la deuxième année de mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (+ 0,5 Md€) et de l’amélioration des conditions de vie étudiante (+ 0,2 Md€)", selon le dossier de presse de Bercy sur le PLF 2022, publié le 22 septembre 2022, date de présentation du projet de loi en conseil des ministres. Le PLF 2022 prévoit également la création de 638 ETP au sein du MESRI et de ses opérateurs.

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© Suchada Toemkraisri / Fotolia

Cette dépêche a été mise à jour à 18h avec les précisions apportées par le MESRI concernant le budget du ministère.

Les crédits de la Mires inscrits au projet de loi de finances 2022 se montent à 29,24 milliards d'euros en AE et 29,23 milliards d'euros en CP, selon le texte présenté en conseil des ministres, mercredi 22 septembre 2021. Ainsi, les moyens de la mission augmentent-ils de 0,8 Md€ par rapport à la LFI 2021 (+3 %), et de 2,7 Md€ par rapport à l'exécution 2017. Cela représente "+10 %, par rapport à l’exécution 2017", est-il précisé.

LPR : +138 M€ pour le programme 150

La "hausse des moyens de la Mires en 2022 bénéficie fortement au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (+0,7 Md€), au titre de la deuxième année de mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (+0,5 Md€), "après une première augmentation de 0,4 Md€ en 2021".

Dans le détail, cette "deuxième marche de la LPR" correspond à +138 M€ pour le programme 150 et +334 M€ pour le programme 172 ("recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires"), précise le MESRI. Sur ce total, +114 M€ sont notamment prévus pour des mesures RH (revalorisation de la rémunération des personnels de recherche dans les organismes et universités) et +127 M€ pour le budget des universités et organismes de recherche pour garantir "la soutenabilité des recrutements". Le ministère précise qu’il va notifier les crédits de la LPR de manière "plus précoce" aux établissements, pour leur donner "un maximum de visibilité".

Le reste correspond à des mesures d'abondement du budget de l’ANR, au financement de l’ANRS-MIE ou encore à de mesures en faveur des doctorants. Retrouvez-en le détail sur notre fil Recherche et innovation.

+66 M€ pour les établissements d’enseignement supérieur

"Le budget consacré à l’accompagnement des établissements d’enseignement supérieur relevant du MESRI est porté à 14,1 Md€ en 2022, en augmentation de 0,2 Md€ par rapport à la LFI 2021", est-il également précisé. Outre les 138 M€ des crédits ouverts dans le cadre de la LPR, s’ajoutent ainsi 66 M€ pour les établissements d’enseignement supérieur. Dans le détail, ils serviront à financer :

  • le renforcement des actions en faveur de la réussite étudiante ;
  • la poursuite de la réforme des études de santé, notamment le financement de nouvelles places en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie ;
  • une "meilleure prise en compte des charges et sujétions du personnel de l’enseignement personnel" (PPCR, financement de la protection sociale complémentaire obligatoire, convergence indemnitaire des personnels d’Île-de-France en service déconcentré) ;
  • le prolongement de l’accompagnement psychologique des étudiants.

Par ailleurs, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance indique que "les écoles vétérinaires verront également leurs moyens renforcés afin d’augmenter leur capacité de formation pour mieux faire face au besoin croissant de vétérinaires" (lire sur AEF info).

+370 ETPT dans les universités

En outre, le PLF 2022 prévoit une hausse des emplois de l’État et de ses opérateurs, "sous l’effet de la LPR" (+650 ETPT). Ces créations d’emplois bénéficient notamment au HCERES, avec +128 ETPT, en lien avec le fait que le Haut Conseil deviendra "une autorité publique indépendante le 1er janvier 2022", conformément à la loi de programmation de la recherche.

Le MESRI précise de son côté, que cela correspond à "+370 ETPT dans les universités, dont la répartition se fera en gestion". Le ministère ajoute que cette hausse des ETPT concerne notamment "les chaires de professeur junior, des IT ou encore des postes d’enseignants-chercheurs". Le MESRI souligne que le dispositif des chaires de professeur junior "a du succès et que la sélection est en cours", précisant que le décret relatif aux CPJ, actuellement en discussion au Conseil d’État, sera publié "courant octobre". Selon les informations d'AEF info, ce sont 75 CPJ (et non 60 comme prévu initialement) qui devraient être ouvertes dans les semaines qui viennent au titre de l'année 2021 (lire sur AEF info).

+ 179 M€ pour la Vie étudiante

Le PLF 2022 prévoit aussi 3 milliards d’euros en AE et CP pour le programme 231 ("Vie étudiante"), en hausse de 179 M€. Cette hausse bénéficie "à l’amélioration des conditions de vie étudiante", ventilée de la manière suivante :

  • +151 M€ pour la revalorisation de 1 % des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2021, "dont le coût atteindra 2,4 Md€ en 2022, soit une augmentation de plus de 15 % sur le quinquennat" ;
  • +10 M€ pour d’autres aides dont les aides au mérite ;
  • +20 M€ pour des actions déployées par les Crous à destination des étudiants (prolongation des référents cités universitaires, distribution de protections périodiques gratuites…).

En outre, tout comme les années précédentes, le PLF 2022 prévoit un plafonnement de la contribution de vie étudiante et de campus, créée dans le cadre de la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants affectée aux Crous puis reversée aux universités. Le plafonnement atteint 480,3 M€ et concerne divers dispositifs outre la CVEC (quotas carbones affectés à l’ANAH, taxes sur les produits de tabac et de vapotage affectés, suppressions de taxes à faible rendement). Le MESRI prévoit 165M€ de recettes en 2022 au titre de la CVEC.

Relance : +120 M€ pour les places supplémentaires et l’insertion professionnelle

La mission "Relance" du PLF 2022 prévoit par ailleurs +120 M€ destinés à "répondre à l’augmentation du nombre de bacheliers et au besoin renforcé d’insertion professionnelle des jeunes", que ce soit pour les Ifsi ou pour les "places financées en 2020 et 2021". Le MESRI rappelle qu’à la rentrée 2021, 34 000 nouvelles places ont été financées (incluant les places en BTS et Ifsi).

Cette mission prévoit également 16 M€ en 2022 pour accroître la dotation annuelle du fonds de garantie pour les prêts étudiants.

Le MESRI rappelle aussi qu’1,3 milliard d’euros ont été ouverts en 2021 pour des projets de rénovation énergétique et que "les crédits du PLF 2022 permettent de poursuivre le financement des opérations engagées en 2021".

Enfin, le ministère explique que le plan d’investissement 2030, promis à la rentrée par Emmanuel Macron, "est en cours d’arbitrage". "S’il a des traductions financières, le budget devra le refléter et cela sera fait, le cas échéant, dans le cadre d’amendements au Parlement", termine-t-il.

Enseignement supérieur : +1,1 Md€ sur le quinquennat

 

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance souligne que "l’enseignement supérieur a fait l’objet d’une hausse de +1,1 Md€ de ses crédits sur le quinquennat" et que les "crédits 2022 du programme 'Formations supérieures et recherche universitaires' sont ainsi en augmentation de +8 % par rapport à l’exécution 2017". L’effort sur l’amélioration des conditions de vie étudiante représente "+0,4 Md€, soit +17 % en 2022 par rapport à l’exécution 2017, notamment du fait de l’accroissement du nombre de boursiers (+7 % de bénéficiaires)", est-il précisé.

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