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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°658886

DSN : comment déclarer une suspension du contrat de travail liée au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale

Les salariés soumis au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale qui ne satisfont pas à leurs obligations et qui sont dans l’impossibilité d’utiliser des jours de repos (congés payés, RTT) voient leur contrat de travail suspendu sans rémunération. Le site net-entreprises.fr précise la procédure à suivre pour déclarer cette situation en DSN. "Cela se traduit par l’utilisation de l’énuméré '501 - Congé divers non rémunéré' au niveau de la rubrique 'Motif de suspension - S21.G00.65.001'." Un bloc est à déclarer pour chaque période de suspension de l’individu au cours d’un mois. Par exemple, si un salarié "est suspendu pour une durée continue de 10 jours, un seul bloc sera à produire, en revanche, si l’individu est suspendu une journée, puis de retour au travail, puis de nouveau suspendu le tout n fois, alors n blocs […] sont attendus en DSN et datés des périodes de suspension".

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