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Mouvement enseignant : quel bilan deux ans après la suppression des CAP ?

Depuis 2 ans, les CAP ne sont plus compétentes sur le mouvement enseignant. Les syndicats n’ont plus accès aux informations - sur les barèmes, par exemple - permettant d’expliquer aux agents le résultat de leur demande de mutation. "Il n’y a plus de transparence", estime Guislaine David (Snuipp). "Cela a renforcé le sentiment d’opacité et peut cultiver de la rancœur, un sentiment d’injustice", complète Stéphane Crochet (SE-Unsa). Le MEN admet être "face à de nouvelles responsabilités" et explique avoir mis en place plusieurs dispositifs. Il reconnaît aussi devoir "essayer de mieux communiquer". Néanmoins, "les personnels administratifs ne sont pas assez nombreux pour gérer toutes les demandes", regrette Catherine Nave-Bekhti (Sgen). Sophie Vénétitay (Snes), qui estime que "le dialogue social y a perdu", craint un effet sur les adhésions syndicales.

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Les syndicats n'ont plus accès aux informations concernant le mouvement enseignant Droits réservés - DR - © Sciences Po Toulouse

"Une atteinte aux droits des personnels et une porte ouverte au fait du prince". C’est ainsi que Francette Popineau, alors secrétaire générale du Snuipp-FSU (lire sur AEF info), décrivait les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 concernant le mouvement enseignant (lire sur AEF info).

Celles-ci ont notamment supprimé l’avis des CAP sur les questions liées aux mutations et aux mobilités des agents pour la fonction publique de l’État, et sur l’avancement et la promotion. Y compris, donc, pour les enseignants. Au sein de ces CAP - qui sont toujours compétentes notamment sur des questions de prévention, de situation individuelle - siègent, avec des représentants de l’administration, ceux des organisations syndicales représentatives.

Avec cette loi, ces dernières ont ainsi vu disparaître leurs prérogatives sur le mouvement enseignant. "Il s’agissait de recentrer le dialogue social sur des questions stratégiques", explique le ministère de l’Éducation nationale, interrogé par AEF info le 21 septembre.

"Il y avait toujours des erreurs"

Les syndicats y ont vu, eux, une manière de les "affaiblir", assure Sophie Vénétitay. "C’est une attaque en règle du paritarisme", renchérit la secrétaire générale du Snes-FSU.

Quel était le rôle, sur les questions du mouvement, des syndicats dans ces CAP ? "Nous avions accès à la liste des participants, aux éléments de barème et nous pouvions donc vérifier la conformité du mouvement avec celui-ci, voir si tous les éléments étaient pris en compte. Nous vérifions la transparence des décisions et les éléments de barème nous permettaient d’expliquer aux collègues les raisons de telle ou telle décision", explique Stéphane Crochet, secrétaire général du SE-Unsa.

Ce travail, qui consistait en des réunions de plusieurs heures, était loin d’être vain, aux dires des syndicats mais également de l’administration. "Il y avait toujours des erreurs. On avait alors un mouvement propre et transparent", se souvient Guislaine David, secrétaire générale du Snuipp-FSU. "Les organisations syndicales étaient très investies dans l’accompagnement et le conseil des agents. Il y avait des choses que l’administration ne faisait pas très bien et les syndicats aidaient", reconnaît le ministère.

Dans l’académie de Versailles, par exemple, selon le Snes-FSU, "25 % des demandeurs voyaient leur barème corrigé suite à nos interventions". Pour Catherine Nave-Bekhti, c’était de l’ordre de "15 à 20 % des cas qui nécessitaient des corrections". Un travail qui était dès lors "aussi précieux pour l’administration", poursuit la secrétaire générale du Sgen-CFDT.

"C’est encore plus dur de se voir refuser sa mutation sans explication"

Depuis les deux derniers mouvements (2020 et 2021), qui se sont déroulés sous les nouvelles modalités, les syndicats ne peuvent donc plus effectuer ces vérifications. "Il n’y a plus de transparence, et cela sème le doute chez les collègues", estime Guislaine David. "Au-delà de ne plus pouvoir traiter les sujets en instance, l’administration n’a plus le droit de nous répondre sur les situations individuelles. Par exemple, pourquoi tel collègue a été nommé là plutôt que là ? Désormais, on n’a plus la réponse et c’est à l’administration de répondre au collègue. Or, on constate que les réponses mettent très longtemps à arriver et n’apportent pas toujours les éléments d’explication attendus", regrette Stéphane Crochet.

"Les personnels administratifs ne sont pas assez nombreux pour gérer toutes les demandes. Or, c’est encore plus dur de se voir refuser sa mutation sans explication", ajoute Catherine Nave-Bekhti. Stéphane Crochet complète : "Cela a renforcé le sentiment d’opacité sur la façon dont les collègues sont traités. Cela peut cultiver de la rancœur, un sentiment d’injustice, et les décisions sont moins acceptées". Sophie Vénétitay parle de "violence institutionnelle". À l’été 2020, l’affectation d’une CPE à Paris, qui aurait été décidée sans respecter le barème, était qualifiée par le Snes-FSU de "choquante et révélatrice de ce que subiront les agents avec la fin des CAP" (lire sur AEF info).

Des craintes que surviennent des "passe-droits" ont fait jour. "Avant, il y avait des possibilités de dérives à la marge. Aujourd’hui, rien ne dit qu’une candidature ne puisse pas être plus poussée qu’une autre malgré le barème qui, je le rappelle, est à titre indicatif. La différence est, qu’avant, le recteur ou le responsable académique devait le dire en séance. Désormais, on ne sait plus", s’inquiète Stéphane Crochet.

Le MEN "face à de nouvelles responsabilités"

De son côté, le ministère se défend de toute opacité dans les procédures et explique s’être donné les moyens de mieux faire ce qu’il ne "faisait pas très bien" jusqu’à maintenant : "Il nous appartient de faire aussi bien que les organisations syndicales, nous sommes face à de nouvelles responsabilités. Il faut que nous investissions dans la communication à destination des agents, le conseil et l’accompagnement mais, ces deux dernières années, nous avons fait des efforts conséquents. Nous avons bien sûr toujours des marges de progrès, sur l’individualisation des réponses notamment".

Et d’expliquer par exemple que si, "autrefois, les syndicats expliquaient en amont si tel agent pouvait obtenir ou non telle académie, il est nécessaire que les agents aient aujourd’hui encore cette information". Le ministère a dès lors mis en place un "comparateur de mobilité" qui permet de calculer son barème et de savoir quel niveau de barème avaient les agents ayant obtenu leur mutation dans telle académie l’année précédente.

Une plateforme téléphonique "infomobilité", "avec des gestionnaires spécialisés qui répondent aux agents", précise le ministère, une page spécifique sur I-Prof ou encore des vidéos expliquant le processus de mutation ont également été créées. En outre, les agents ont la possibilité de former un recours administratif.

"Nous devons essayer de mieux communiquer"

L’an dernier, selon les chiffres du ministère, sur 26 000 participants au mouvement du second degré, il y a eu 1 790 recours, un chiffre similaire aux années précédentes, assure le ministère. Sur ceux-ci, 300 ont reçu une réponse favorable et "tous les demandeurs ont reçu une réponse individualisée avec des éléments pour comprendre", explique le ministère. Ce à quoi répond Sophie Vénétitay que, avant, "nous vérifions la situation de tout le monde. Désormais, ce ne sont plus que celle des agents qui en auront fait la demande".

En outre, le ministère affirme que les agents de l’administration dédiés au suivi du mouvement "sont suffisamment nombreux. Rien ne nous échappe, c’est un exercice très individualisé". Néanmoins, "nous donnons des informations dans la limite de ce qui peut être communicable. Parfois, nous ne pouvons pas aller dans le détail pour ne pas dévoiler certaines autres situations individuelles".

Par conséquent, insiste le ministère : "Il n’y a pas de caractère opaque" au sein de la procédure du mouvement. "Nous appliquons des règles, qui figurent dans les LDG déclinées au niveau académique et qui font l’objet d’un dialogue social (lire sur AEF info). En revanche, nous pouvons entendre qu’un agent ait le sentiment de ne pas avoir suffisamment d’information. Nous devons essayer de mieux communiquer".

"Il y a forcément un effet sur les syndicats"

Si l’administration effectue donc le travail qui était jusqu’à maintenant produit par les organisations syndicales, quelles sont les conséquences pour celles-ci en termes d’adhésion notamment ? Les questions de mutation et de promotion étaient en effet une des principales portes d’entrée vers l’adhésion à un syndicat dans le monde enseignant. Le rôle, l’aide et le soutien que les organisations pouvaient apporter aux agents étaient connus de ceux-ci, qui pouvaient adhérer pour ces raisons-là, en particulier les jeunes professeurs.

À un an des élections professionnelles (lire sur AEF info), Sophie Vénétitay craint qu’il y ait "forcément un effet sur nous" de la perte des prérogatives des syndicats sur le mouvement. Stéphane Crochet craint aussi des "conséquences importantes". Cela oblige alors les syndicats à "recomposer certaines activités", concède Catherine Nave-Bekhti. "Il faut aborder le sujet différemment, en termes de conseils avant le mouvement par exemple. Nous faisons beaucoup plus de réunions d’information syndicales car les gens ont besoin de comprendre", explique Guislaine David. "Nous informons et accompagnons les collègues dans les recours", explique également Sophie Vénétitay.

Selon elle, néanmoins, globalement, avec la loi de transformation de la fonction publique, "le dialogue social y a perdu". Elle est rejointe dans son constat par Stéphane Crochet : "On ne se voit plus, on ne se parle plus. Avant, le dialogue social aidait à l’acceptabilité des décisions. Or, bien que le discours soit à une RH de proximité plus individualisée, le sentiment d’être moins pris en compte, moins reconnu, d’être comme un pion s’accentue et c’est assez grave pour l’équilibre du système éducatif". Pour le représentant du SE-Unsa, "pour notre société au bord de la crise de nerfs, mettre les corps intermédiaires de côté, c’est risquer de favoriser le côté éruptif de notre société".

Selon Stéphane Crochet, la fin des compétences des CAP sur le mouvement et, plus généralement, l’affaiblissement du dialogue social serait donc un mauvais calcul de la part de l’État : "Ce n’est plus nous qui donnons les mauvaises nouvelles aux collègues, mais l’administration. Quand nous, nous prenions une heure, aujourd’hui ils reçoivent un mail ; avec nous, ils acceptaient la décision mais, désormais, sans réponse ou avec des réponses insatisfaisantes, impersonnelles, ça n’arrange pas la situation et ça cultive l’amertume."

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