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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°658818

Santé au travail : les décrets sur la prévention de la désinsertion professionnelle sortiront d'ici la fin de l'année

Lors d’un séminaire sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 20 septembre, le secrétaire d’État en charge de la santé au travail a affirmé que l’ensemble des décrets d’application du texte promulgué le 2 août dernier seront publiés au moment où la loi entrera en application, soit le 31 mars 2022. Les premiers à paraître concerneront la mise en place du comité national de prévention et de santé au travail au sein du COCT et des comités régionaux au sein des Croct. Les décrets sur la prévention de la désinsertion professionnelle seront publiés d'ici la fin de l'année.

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