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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°658808

Préavis, chômage partiel, exercice d’une autre activité : les précisions du ministère du Travail sur le passe sanitaire

Le passe sanitaire est-il un motif permettant de fonder le placement de ses salariés en position d’activité partielle ? Un salarié suspendu pour non-respect des mesures sanitaires qui démissionne ou est licencié doit-il respecter un préavis ? Un salarié suspendu pour défaut de passe sanitaire peut-il exercer une autre activité professionnelle ? La mise en œuvre du passe sanitaire en entreprise pose des questions concrètes, auxquelles le ministère du Travail s’efforce de répondre sur son site internet.

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