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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°658729

Les 13 propositions de Global Deal pour favoriser la mobilité des apprentis en vue de la présidence française de l'UE

Dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a demandé au réseau Global Deal de lui soumettre des propositions pour favoriser la mobilité européenne des apprentis. Treize propositions lui ont été remises mercredi 15 septembre 2021. Jean-Christophe Sciberras, coordinateur de la plateforme française de Global Deal, a exposé les principales d'entre elles lors de son intervention aux États généraux de la mobilité des apprentis organisés par Euro App Mobility au Cnam, à Paris, les 16 et 17 septembre.

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Jean-Christophe Sciberras, coordinateur de la plateforme française de Global Deal, est intervenu le 17 septembre 2021 à l'occasion des États généraux de la mobilité des apprentis organisés par l’association Euro App Mobility au Cnam, à Paris. Droits réservés - DR - Sébastien Tabarin

"Dans la plupart des pays d’Europe, quand on parle d’apprentissage, ils ne comprennent pas ce que ça veut dire." Ce constat valable y compris de l’autre côté de la frontière, en Belgique, est dressé par Jean-Christophe Sciberras, coordinateur de la plateforme française de Global Deal, un réseau international d’échanges en faveur du dialogue social, co-piloté par l’OCDE et l’OIT. Intervenant le 17 septembre 2021, dans le cadre des États généraux de la mobilité des apprentis organisés par l’association Euro App Mobility au Cnam, Jean-Christophe Sciberras voit dans ce constat l’un des principaux freins à la mobilité des apprentis.

Alors que la France présidera l’Union européenne au premier semestre 2022, c’est, selon lui "l’occasion de s’adresser aux 27 pays, et pas seulement aux quatre ou cinq avec lesquels aujourd’hui on arrive à faire - non sans mal - de la mobilité des apprentis". C’est d’ailleurs dans cette perspective que la ministre du Travail avait mandaté Global Deal pour que le réseau lui fasse des propositions destinées à favoriser la mobilité européenne des apprentis. Au nombre de treize, ces propositions lui ont été remises le mercredi 15 septembre.

adapter les calendriers pédagogiques des cfa

Cinq de ces propositions concernent les centres de formation d’apprentis. La principale vise à "inciter les organismes de formation à adapter les formats pédagogiques par une flexibilité plus grande des calendriers pédagogiques". "Les organismes de formation ne sont pas habitués à laisser partir pendant l’année scolaire les jeunes, un mois, deux mois, trois mois, a relevé Jean-Christophe Sciberras à ce sujet. […] L’organisation du calendrier des formations ça permet ou ça ne permet pas la mobilité internationale." Souvent, le seul moment où les jeunes peuvent partir à l’étranger correspond à leurs vacances scolaires, excluant de fait un certain nombre de candidats à la mobilité.

Dans le prolongement de cette proposition, une autre fixe un objectif plus facilement atteignable : celui de "développer des sections internationales en CFA, sections d''excellence' de l’apprentissage, avec un calendrier pédagogique adapté permettant une situation de travail à l’international supérieure à deux mois au cours de l’année scolaire". "Il y a bien des sections européennes ou internationales dans les lycées, les universités, les écoles, a souligné Jean-Christophe Sciberras. Pourquoi ne ferait-on pas des sections internationales y compris dans des CFA ?" Cette solution qui revêt un caractère élitiste passe notamment par un enseignement des langues plus poussé au bénéfice des jeunes de ces sections.

donner envie de partir aux jeunes

Toujours dans l’objectif de desserrer les contraintes de calendrier, Global Deal propose d’une part de "mettre en place des modalités hybrides d’alternance avec de la formation en distanciel depuis le pays étranger où l’alternant travaille en mobilité" et d’autre part d'"inciter les CFA à diversifier une offre de durées de mobilités sur des périodes infra-annuelles ou une année complète à l’étranger avec possiblement un contrat de travail à l’étranger".

Outre les questions d’agenda, "il faut donner l’appétit d’aller à l’international", a insisté Jean-Christophe Sciberras. "Je ne parle pas des jeunes en Master 1, Master 2, mais de la grande masse des jeunes dont on parle aujourd’hui, ceux qui n’ont pas accès à l’international", a-t-il poursuivi. À ce titre, une proposition s’adresse à l’Éducation nationale et vise à "systématiser les voyages d’études de jeunes à l’étranger sur périodes courtes, à l’image du stage de 3e, pour 'donner envie' à des mobilités plus longues ultérieures".

inciter les entreprises à se lancer

Du côté des entreprises, l’objectif de Global Deal est de les inciter à développer les parcours d’alternance. L’une des propositions cible particulièrement les entreprises ayant des filiales à l’étranger. Global Deal suggère de les conduire à "envoyer progressivement (à horizon 2027) 10 % de leurs apprentis dans leurs filiales à l’étranger". Il est à cet effet proposé de "s’appuyer sur le réseau du Global Deal comme champ d’expérimentation de bonnes pratiques", notamment en matière de dialogue social.

Quant aux entreprises de plus petite taille pour lesquelles l’apprenti est parfois le seul salarié, il n’est pas question de fixer un tel objectif chiffré. En revanche, Global Deal recommande d'"appuyer les TPE notamment en conseil pour éviter la charge administrative et de rémunération liée à la mise à disposition d’une entreprise à l’étranger, tout en subissant une perte d’activité". Un soutien qui passe par un appui d’ordre financier.

résoudre les freins juridiques

Également à destination des employeurs, Global Deal propose de mettre fin à un frein juridique introduit par la loi "Avenir professionnel" qui prévoit qu’au-delà de quatre semaines de mobilité, le contrat de l’apprenti est mis en veille et le jeune perd le bénéfice de sa rémunération. "Ça peut être un frein dans certaines entreprises, notamment celles qui ont des filiales à l’international et qui souhaiteraient maintenir le contrat, a rappelé Élisabeth Borne lors de son intervention au premier jour des États généraux. Donc il faut, dès qu’on aura un véhicule législatif, qu’on puisse lever ce frein."

Global Deal soutient l’idée d'"introduire l’option pour l’employeur de choisir entre la mise en veille du contrat de son apprenti pendant sa mobilité ou recourir à une mise à disposition". "J’ai l’impression que ça va avancer, a réagi Jean-Christophe Sciberras au lendemain de l’intervention de la ministre. On attend quand même ce fameux vecteur législatif qui est l’Arlésienne depuis pas mal de mois."

mieux mobiliser les financements

Toute une série de propositions vise enfin à "mieux mobiliser les leviers financiers" de la mobilité. Global Deal recommande en particulier d’assurer l'"accès aux fonds de la mobilité, nationaux comme européens, dans un contexte de budget croissant du programme Erasmus". Il propose d'"ouvrir certaines souplesses dans le programme Erasmus" et de "développer les coopérations bilatérales avec les principaux partenaires européens".

Le réseau suggère en outre de "mobiliser les branches et leurs Opco pour élaborer une stratégie sectorielle, comme relais et financeurs essentiels pour favoriser des alliances et partenariats". À ce titre, il propose aussi de "développer l’information des acteurs sur les financements, en faisant mieux connaître les possibilités de combiner des aides Erasmus+/Opco/régions". De manière générale, Global Deal appelle à "mieux articuler les vecteurs d’information et de conviction en direction des acteurs de la mobilité européenne des apprentis", l’objectif étant de faire le lien entre les différents outils nationaux et européens.

D’autres propositions pour favoriser la mobilité des apprentis

 

C’est également lors des États généraux de la mobilité des apprentis que l’association Euro App Mobility a adopté à l’unanimité un projet de manifeste listant cinq propositions pour développer la mobilité des apprentis, à savoir financer les référents mobilité au sein des CFA, mettre en place des développeurs régionaux de la mobilité, reconnaître les acquis de la mobilité, nommer des tuteurs de la mobilité au sein des entreprises et créer un statut unifié de l’apprenti en mobilité au sein de l’Union européenne. Des propositions que la ministre du Travail a indiqué considérer avec attention (lire sur AEF info).

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