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La France compte 250 entreprises à mission (baromètre)

"En un an, entre juin 2020 et juin 2021, le nombre de sociétés à mission a quadruplé", annonce Anne Mollet, directrice générale de la Communauté des entreprises à mission, lors de la présentation vendredi 17 septembre 2021 du troisième baromètre de l’Observatoire des sociétés à mission à Produrable. 250 entreprises recensées et 500 000 salariés concernés : "les chiffres et les évolutions du baromètre sont exceptionnels au vu de l’âge" de la loi Pacte, souligne Olivia Grégoire, qui a porté le texte comme députée. La suite ? La secrétaire d’État évoque une nouvelle société à mission, européenne cette fois.

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Anne Mollet, Kevin Levillain, Olivia Grégoire et Emery Jacquillat, parlent de l'entreprise à mission, vendredi 17 septembre 2021 à Produrable. Droits réservés - DR - Salon Produrable

"Au 15 septembre, nous comptons 250 sociétés à mission. La dynamique est bien engagée !", se réjouit ce vendredi Anne Mollet, directrice générale de la Communauté des entreprises à mission (1). Elle présente lors d’une table ronde du salon Produrable, intitulée "Société à mission : bilan et perspectives", le troisième baromètre de l’Observatoire des sociétés à mission.

Multiplication par 4 du nombre de sociétés à mission

Le premier baromètre paru en janvier dernier dénombrait 100 entreprises à mission (lire sur AEF info) ; le deuxième publié en mai en comptait, lui, 154 (lire sur AEF info). "En un an, entre juin 2020 et juin 2021, le nombre de sociétés à mission a ainsi quadruplé", souligne Anne Mollet, en s’appuyant sur ces baromètres successifs qui permettent de dresser un portrait-robot de l’entreprise à mission aujourd’hui en France et de constater certaines évolutions.

La répartition des entreprises selon leur taille est la même que lors du premier baromètre : les entreprises de moins de 50 salariés représentent 70 % des sociétés à mission. Si les microentreprises et les PME de moins de 50 salariés assurent la dynamique de la société à mission, "les ETI et les grandes entreprises s’intéressent de plus en plus à ce nouveau modèle. Ces dernières ont constitué 17 % des nouvelles entreprises à mission du 1er semestre 2021, contre 7 % en 2020". Anne Mollet précise que deux grandes entreprises se sont transformées au cours de ce trimestre : Vivalto Santé et le groupe La Poste.

500 000 salariés concernés

Trois ETI ont adopté la qualité de société à mission au deuxième trimestre 2021 : Voltalia (première société à mission dans le secteur de la production d’énergie), Relyens et Socaps, ce qui fait un total de 18 ETI sociétés à mission. Voltalia est d’ailleurs la quatrième entreprise cotée ayant adopté cette qualité, après Danone, Réalités et Frey, énumère la DG. Notamment grâce à l’arrivée de La Poste et de ses 250 000 salariés, la communauté peut désormais affirmer que 500 000 salariés travaillent dans une entreprise à mission.

Si fin décembre 2020, les entreprises en régions ne représentaient que 38 % des sociétés à mission en France, la situation s’est inversée au cours du deuxième trimestre 2021 : 65 % des entreprises qui sont nées ou devenues à mission sont implantées en dehors de l’Île-de-France. La dynamique est particulièrement notable dans les régions en tête du classement : Auvergne Rhône-Alpes (11 %), les Pays de la Loire (7 %) et la Nouvelle Aquitaine (7 %). Seuls la Corse et l’outre-mer ne comptent pas encore de société à mission.

La Poste, première entreprise du portefeuille de l’État

Les entreprises de conseil en RSE et des secteurs de la finance-assurance sont toujours les plus représentées avec 13 % des sociétés à mission, suivies de près par la tech et le conseil en stratégie et transformation avec 10 %. Le groupe La Poste devient la première entreprise du portefeuille de l’État à se transformer en société à mission. Ce trimestre a aussi été marqué par la création de la première entreprise à mission dans la restauration, Pizzeria Agapè, et par le passage de la première galerie d’art à mission, The Caring Gallery.

Il ressort également du baromètre que la démarche de société à mission est "presque systématiquement impulsée par le dirigeant de l’entreprise". Il s’implique au premier plan dans la formalisation de la mission, qu’il élabore en étroite collaboration avec son équipe de direction générale et qui devient le reflet de leur vision de l’entreprise. Dans la majorité des cas, la formulation de la mission est travaillée en interne, en y associant quelques salariés (55 %) ou en consultant une grande partie, voire l’ensemble des salariés de l’entreprise (46 %). Dans 56 % des cas, les actionnaires sont consultés en amont de la formulation de la mission.

Plébiscite du comité de mission

Les objectifs sociaux sont mentionnés par la quasi-totalité des entreprises (92 %), qui portent particulièrement sur les enjeux sociaux internes et le bien-être des collaborateurs. 68 % des sociétés à mission se sont dotées d’objectifs statutaires environnementaux, souvent macro, qui renvoient de façon générale à l’environnement et la planète.

Anne Mollet termine sa présentation avec deux chiffres sur "la vraie vie de la mission qui commence après" que la mission soit déterminée, et en particulier avec la création d’un comité de mission. La loi Pacte prévoit un mode de gouvernance de mission allégé pour les entreprises de moins de 50 salariés, avec le recours à un référent de mission. Et pourtant, "73 % de ces petites entreprises ont opté volontairement pour la mise en place d’un comité de mission au sein de leurs structures". "Ce chiffre nous a interpellés", résume la directrice, tout comme celui de "81 %" qui est la part des comités de mission intégrant une ou des parties prenantes externes. Leurs profils sont très diversifiés : experts et chercheurs sont les plus sollicités, ainsi que les clients, fournisseurs et la société civile.

Innovations de la loi Pacte

"Je suis très content de voir que beaucoup de sociétés de petite taille gardent ce comité de mission", réagit Kevin Levillain, enseignant-chercheur aux Mines Paris Tech et président du conseil scientifique de la Communauté des entreprises à mission. Avec l’organisme tiers indépendant (OTI), le comité de mission est un "élément de contrôle très exigeant mis en place par la loi Pacte". Ces deux éléments distinguent la société de mission à la française de ses équivalents américain ou italien. "La France n’est pas le seul pays à avoir introduit des formes juridiques qui permettent aux entreprises de se définir une mission mais ces innovations font que la France reste pionnière en la matière."

"Avec la loi Pacte, nous avons répondu à une attente des entrepreneurs", estime Olivia Grégoire, qui rappelle que le texte a été promulgué en mai 2019. "Les chiffres et les évolutions du baromètre sont exceptionnels au vu de l’âge de la loi." La secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable dit lire sur Twitter qu’il faudrait "aller plus loin avec une loi Pacte 2". "J’adore l’idée ! Mais allons au bout des choses : attendons l’évaluation de la loi Pacte avant de parler de Pacte 2. Donnons de l’ampleur à Pacte 1." "Rappelez-vous qu’en règle générale, dans le champ politique il faut trois ans pour évaluer pleinement l’impact d’une loi", ajoute l’ancienne députée.

Mission de Bris Rocher

Pour autant, elle réfléchit à la suite, ou comment améliorer les idées et les fondamentaux de Pacte 1 : c’est l’objet de la mission confiée à Bris Rocher sur la gouvernance d’entreprise (lire sur AEF info). Le PDG du groupe doit faire un point d’étape avec le cabinet de la secrétaire d’État le 21 septembre, avant de remettre son rapport fin octobre.

Olivia Grégoire rappelle également que dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022, la priorité sera donnée à un "capitalisme plus responsable". "Tel que le président de la République le portera, il aura deux jambes : la directive CSRD et le devoir de vigilance." Cette directive CSRD, "c’est la directive de l’impact !", selon la secrétaire d’État. "Nous allons enfin avoir une nouvelle grammaire de l’évaluation extrafinancière des entreprises, qui ressemble à s’y méprendre aux objectifs que l’on se fixe dans le cadre de la société à mission !"

Dynamique européenne

"Tout ça est corrélé", assure-t-elle, car les sociétés à mission "préfigurent les entreprises à impact positif". "Quelque part, ce que nous avons fait avec la loi Pacte, c’est écrire le chapitre I de cette évolution, dont les entreprises à mission sont pionnières." La société à mission européenne a "peut-être de l’avenir devant elle". Elle fait en tout cas "partie des sujets que je porterai" en 2022, assure Olivia Grégoire.

"L’entreprise à mission peut être très inspirante pour d’autres pays", rebondit Emery Jacquillat, président de la Communauté des entreprises à mission et de la Camif. C’est d’ailleurs dans cette perspective que l’organisation lancera le premier congrès européen des sociétés à mission le 1er décembre 2021 à Paris au Cese. "On y parlera du sujet central du rôle et de l’utilité de l’entreprise dans la société, parce que nous pensons qu’il y a un nouveau modèle, celui de l’entreprise du XXIe siècle et c’est probablement le modèle de l’entreprise à mission."


(1) La DG précise que le baromètre indique "206 entreprises à mission" car les données utilisées ont été arrêtées à fin juin.

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