Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Revenir en haut de la page
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°658616

Italie : comment le gouvernement met en œuvre l’obligation du passe sanitaire pour accéder aux lieux de travail

L’Italie est le premier pays à introduire l’obligation du passe sanitaire pour accéder aux lieux de travail, publics et privés, souligne Renato Brunetta, ministre de la Fonction publique, à l’issue du Conseil des ministres du 16 septembre 2021. Un décret à paraître dans les prochains jours met en œuvre cette mesure, qui concerne 23 millions de personnes. Le gouvernement adopte donc une "stratégie qui mise sur le vaccin comme clé fondamentale", selon Roberto Speranza, ministre de la Santé.

   Merci de découvrir AEF info !

Cette dépêche est en accès libre.

Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.

Tester AEF info pendant 1 mois
Test gratuit et sans engagement
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres italien du 16 septembre 2021. De gauche à droite : Mariastella Gelmini, ministre des Territoires et l'Autonomie, Renato Brunetta, ministre de la Fonction publique, Andrea Orlando, ministre du Travail et des Politiques sociales, et Roberto Speranza, ministre de la Santé Droits réservés - DR - Présidenza del consiglio dei ministri

En Italie, à compter du 15 octobre prochain, tous les agents publics et salariés du privé devront montrer leur "green pass", comme on l’appelle au-delà des Alpes, pour accéder à leur administration ou leur entreprise. Un décret approuvé jeudi 16 septembre 2021 en Conseil des ministres élargit l’obligation de présenter un certificat de vaccination ou un test négatif "à tout le monde du travail, public et privé", déclare Roberto Speranza, ministre italien de la Santé, lors d’une conférence de presse. Il évoque "deux raisons fondamentales : la première est de rendre ces lieux plus sûrs, et la deuxième est de rendre encore plus intense notre campagne vaccinale". La stratégie sanitaire du gouvernement de Mario Draghi "mise sur le vaccin comme clé fondamentale", résume le ministre. Au 16 septembre, l’Italie dénombrait 5 117 nouveaux cas en 24 heures, alors qu’environ 73 % de la population a reçu au moins une dose de vaccin.

23 millions d’actifs concernés

Cette mesure, qui concerne 23 millions d’actifs, devrait permettre de faire passer le taux de vaccination à 80 à 82 % de la population dès le mois prochain, espère Renato Brunetta, ministre de la Fonction publique. Le gouvernement a capitalisé sur "l’expérience de l’école, où tout a marché". En effet, l’obligation du passe sanitaire a été introduite la semaine dernière, pour ceux qui entrent dans les écoles, centres de formation et universités, à l’exception des élèves et étudiants.

"Nous nous arrêtons avant l’obligation vaccinale", qui "aurait polarisé davantage" le débat, nuance le ministre du Travail, Andrea Orlando.

Le projet de décret, mis en ligne par le journal La Stampa, précise que l’obligation du passe sanitaire s’applique "à tous les individus qui réalisent […] leur activité de travail, de formation ou de bénévolat" dans les administrations publiques ou dans les entreprises privées, "même via un contrat extérieur". Sont également concernés les élus publics, ainsi que les administrations judiciaires (avocats, magistrats, procureurs de la République).

Suspension du contrat

Il incombe à l’employeur de contrôler le respect de cette obligation, en définissant les modalités précises avant le 15 octobre, et "en prévoyant prioritairement, si possible, que ces contrôles soient réalisés au moment de l’accès au lieu de travail". Mais des contrôles aléatoires sont également possibles. Les personnes chargées de ces contrôles sont définies formellement. Les administrations n’auront pas de moyens supplémentaires pour mettre en œuvre le contrôle des passes.

Le personnel qui ne possède pas de passe sanitaire est considéré en absence injustifiée, et, "à compter du cinquième jour d’absence injustifiée, le contrat de travail est suspendu jusqu’à présentation de la certification", avec la date limite du 31 décembre 2021, qui correspond à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Pas de conséquences disciplinaires pour les salariés suspendus, qui conservent leur contrat de travail. "Il ne peut pas y avoir de licenciement", confirme Andrea Orlando. En revanche, les salariés qui pénètrent dans leur lieu de travail sans passe sanitaire risquent une amende allant de 600 à 1 500 euros, et éventuellement des sanctions disciplinaires.

"Les gens ne doivent pas payer pour travailler"

Les pharmacies sont habilitées à réaliser des tests antigéniques rapides, comme prévu par un protocole national signé début août 2021. Les prix y sont définis : 8 euros pour les personnes mineures de 12 à 18 ans, et 15 euros pour les personnes de plus de 18 ans, selon un communiqué de l’époque. Le test est gratuit pour les personnes qui ne peuvent être vaccinées, en raison de contre-indications médicales. La validité des tests antigéniques est de 48 heures, tandis que celle des tests PCR sera prochainement allongée à 72 heures.

Le coût des tests est d’ailleurs contesté par les syndicats, qui demandent la gratuité. "Les gens ne doivent pas payer pour travailler", estime Maurizio Landini, secrétaire général de la CGIL (qualifiée de contestataire), le 15 septembre 2021. "Tous les syndicats sont impliqués dans une campagne d’information pour que les personnes se fassent vacciner, dans leur lieu de travail et en dehors."

"Depuis toujours, nous sommes pour l’obligation de passe sanitaire", a déclaré de son côté Carlo Bonomi, président de Confindustria (équivalent du Medef), le 6 septembre 2021. "Pour nous, il est nécessaire de sécuriser les lieux de travail", notamment "pour ne pas compromettre la reprise économique". En revanche, le coût des éventuels tests ne peut pas être assumé par les entreprises, plaide Confindustria, qui demande que le gouvernement s’en charge. "Les entreprises ont déjà assumé des coûts importants" pour la mise en place des protocoles sanitaires.

à lire aussi
La dernière version du protocole sanitaire en entreprise, datée du 1er septembre 2021, est en ligne

Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ne recommande plus, à compter du 1er septembre 2021, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Le texte propose aux employeurs de s’inspirer de l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour mettre en œuvre une politique de télétravail et recommande que le cadre soit fixé "dans le cadre du dialogue social de proximité", "en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail". Le protocole n’a pas été modifié sur le port du masque dans l’entreprise, la nécessité d’aérer les locaux, l’autorisation d’absence pour les salariés qui prennent des rendez-vous de vaccination sur leur temps de travail ou encore le passe sanitaire.

Lire la suiteLire la suite
Le passe sanitaire pour les salariés en contact avec le public entre en vigueur

Depuis ce matin du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, "[le passe sanitaire] devient obligatoire pour les salariés des établissements où on le demande aux clients, en contact avec le public", a rappelé la ministre du Travail, Élisabeth Borne, lors d’une interview accordée à BFM TV et RMC le 30 août 2021. La récente loi sur la gestion de la crise sanitaire (lire sur AEF info) prévoit cette obligation pour les salariés des secteurs du loisir, de la restauration, de l’événementiel ou encore des transports publics de longue distance. Des mesures qui s’appliquent également aux agents publics. Au total, 4,5 millions de salariés sont concernés par la présentation d’un passe sanitaire ou l’obligation vaccinale, dont 1,8 million dans le secteur privé. Le gouvernement ne prévoit pas d’élargir le passe aux salariés travaillant dans des bureaux ou les usines, a précisé Élisabeth Borne.

Lire la suiteLire la suite
Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Sophie Esposito, journaliste