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PLF 2022 : les surcompensations aux organismes HLM seront reversées au Fnal et pourraient représenter 60 M€

La nouvelle méthode de contrôle de la surcompensation aux bailleurs sociaux, élaborée par l’Ancols en 2019, devrait produire ses premiers effets sur les comptes des organismes en 2022. La ministre du Logement a confirmé mercredi 15 septembre l'instauration via le prochain PLF d'un système de reversement vers le Fnal des trop-perçus ; lesquels s'élèveraient à 60 millions d’euros. Toujours vent debout contre la méthode de calcul, les bailleurs sociaux dénoncent un dispositif déstabilisant pour la relance de la production. Une nouvelle rencontre est prévue ce vendredi sur le sujet.

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