Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Revenir en haut de la page
Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°658607

À quatre mois du passage à la DSN, "les employeurs publics doivent se mettre en ordre de marche" (webinaire AEF info)

"Il faut absolument arriver à se mettre en ordre de marche sur la DSN, car nombre d’employeurs publics l’ont fait et cela fonctionne", souligne Adrien Friez, sous-directeur des systèmes d’information de la DGAFP, le 16 septembre 2021, lors d’un webinaire organisé par AEF info, réunissant également le GIP-MDS, la CDC et le CDG du Loiret. Au 1er janvier 2022, toute la fonction publique doit passer à la DSN mais, pour l’heure, seuls 15 000 employeurs ont sauté le pas. À moins de quatre mois de l’échéance, les experts livrent leurs conseils et détaillent les étapes pour basculer dans ce système.

   Merci de découvrir AEF info !

Cette dépêche est en accès libre.

Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.

Tester AEF info pendant 1 mois
Test gratuit et sans engagement
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter


"La déclaration sociale nominative est "un outil de modernisation et de simplification pour les employeurs, pour le système de protection sociale, ainsi que pour le développement d'outils d’analyse de la situation de l’emploi", rappelle Adrien Friez, sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d’information de la DGAFP, en ouverture du webinaire organisé ce jeudi 16 septembre sur le sujet par AEF info, en partenariat avec le GIP-MDS, la DGAFP, la CDC et avec la participation du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret.

Si le système a été mis en place depuis 2017 dans le secteur privé, la fonction publique ne peut rester en dehors de cette transformation profonde, alerte le représentant de la DGAFP. Pourtant, quatre mois avant la bascule de la totalité des 60 000 employeurs publics, seuls 15 000 d’entre eux sont déjà passés en DSN, ce qui représente environ 2,5 millions d’agents (lire sur AEF info).

Bénéficier des retours d’expérience de 15 000 employeurs

Au 1er janvier 2022, au plus tard, "nous attendons environ 40 000 collectivités territoriales, plutôt les plus petites car les grosses ont majoritairement basculé, 2 000 établissements hospitaliers (10 % de déploiement dans la FPH), et la plupart des grands ministères, où l’on trouve parfois plus de 100 000 agents à déclarer. À l’heure actuelle, seuls les ministères de la Culture et de l’Agriculture ont basculé", confirme Jean-Louis Barsottini, directeur du projet retraite de la direction des politiques sociales de la CDC. Par conséquent, "nous devons encourager les employeurs qui ne l’ont pas encore fait à franchir le pas", insiste Adrien Friez.

D’autant que les employeurs publics vont pouvoir bénéficier des retours d’expérience de ceux qui ont basculé depuis 2020, se réjouit-il. "Le point positif est que l’on note une très nette amélioration de la qualité des DSN que l’on reçoit, 18 mois après les premiers dépôts, même s’il reste des progrès et des réglages à faire. C’est un facteur encourageant pour les employeurs, les agents et les gestionnaires des caisses de retraite", estime-t-il.

Quelles difficultés ?

Si la mise en place de la DSN dans la fonction publique a été étalée par décret entre 2020 et 2022, c’est notamment en raison de la mise en place du prélèvement à la source et des spécificités de la fonction publique. "La notion de contrat, pilier de la DSN, n’existe pas pour les fonctionnaires", souligne Adrien Friez (DGAFP). En outre, "un même employeur peut gérer des populations spécifiques et souvent multiples : militaires, élus, contractuels de droit public ou de droit privé, assistantes maternelles… Cela complexifie la réalisation des déclarations. Les systèmes sont assez différents, avec des assiettes de cotisations différentes, des régimes différents".

Enfin, il existe "des volumes hors normes liés à la taille de l’État : par exemple, l’établissement gérant les agents du rectorat de Versailles déclare à lui seul 80 000 agents ; il en résulte la nécessité de découper les déclarations en multiples fractions". Ainsi, il explique que "la norme DSN créée pour le secteur privé a dû être adaptée" pour la fonction publique.

Une autre spécificité tient au fait que, dans le privé, la déclaration relève largement de la paie. Or "pour la paie de l’État, l’organisation de la paye séparant l’ordonnateur et le comptable affecte le processus déclaratif et doit s’articuler non seulement avec le calcul de la paye (comme dans le privé), mais aussi avec la phase de validation de la paye par le comptable public. Enfin, le contrôle comptable effectué par la DGFiP sur les dépenses des établissements publics conduit également à contraindre le temps nécessaire à la déclaration".

Les bénéfices de la DSN

En dépit de ces spécificités, il faut maintenant "absolument y arriver, car pas mal d’employeurs publics l’ont fait et cela fonctionne", assure Adrien Friez. D’autant que cette transformation aura à terme des bénéfices aussi bien pour les établissements que pour les utilisateurs. "La mise en œuvre et la conception se sont avérées complexes, mais cette dernière a digéré la complexité et des entités ont réussi à s’approprier les éléments. Cette appropriation était nécessaire, comme pour le privé. Dans les entreprises, avec plus de trois ans de recul, on sent les effets et les retombées de cette simplification dans la fluidité du process et dans la rapidité du retour des organismes", assure Fleur le Logeais, directrice de l’accompagnement utilisateurs et de la qualité au GIP-MDS.

La DSN fait entrer "dans un système digitalisé de bout en bout et fluidifie les processus. Elle permet de remplacer la majorité des déclarations sociales : dans un premier temps, pour la fonction publique, elle va remplacer la DADS-U, la DUCS pour le volet Urssaf, la transmission des informations relatives au prélèvement à la source (Pasrau), l’attestation de salaire destinée au versement des indemnités journalières et l’attestation employeur (pour les seuls personnels relevant du privé)".

De son côté, le centre de gestion du Loiret a mis en place la DSN dès 2019, en tant que pilote. Pour Sylvie Nonnenmacher, gestionnaire carrières paie, "il n’y a plus qu’une seule déclaration à faire par mois. Nous n’avons plus besoin de nous connecter à toutes les caisses et chaque caisse récupère les données dont elle a besoin. C’est un gain de temps énorme et il y a moins d’erreurs, car tout est sorti de la paye". Pour les agents, "c’est une simplification de leurs droits, qui sont ouverts beaucoup plus rapidement, chaque organisme ayant les données au mois le mois".

Le mode d’emploi d’un passage réussi en DSN

Le passage réussi en DSN dépend de la configuration au sein de l’entité. "Si elle a externalisé sa paye à un tiers, par exemple à un centre de gestion, nous l’encourageons à se rapprocher du centre de gestion", conseille Fleur le Logeais. Si ce n’est pas le cas et que la paye est organisée en interne, "il faut se rapprocher de son éditeur de logiciel de paye, pour vérifier que l’on obtiendra assez rapidement une version compatible et voir quel accompagnement l’éditeur dispense pour former les gestionnaires de paye et les paramétrages à implémenter". Selon elle, la formation est essentielle pour "s’assurer que la paye est toujours conforme" et anticiper. "Nous sommes mi-septembre, il n’est pas trop tard pour janvier 2022, mais il faut s’y mettre maintenant", insiste Fleur le Logeais.

Des conseils que le centre de gestion du Loiret, pilote sur la mise en place de la DSN, a appliqués dès 2019. "Nous gérons les DSN de 50 des 445 collectivités que nous avons, soit environ 1 600 payes chaque mois. En août 2019, nous avons commencé à configurer le logiciel avec notre éditeur et réalisé les premiers envois sur la plateforme test pour l’améliorer. En novembre, nous étions prêts à rentrer entièrement en DSN", se souvient Sylvie Nonnenmacher, confirmant la nécessité de travailler main dans la main avec l’éditeur. "C’est de la configuration pure et dure et une fois que c’est configuré, c’est bon", se réjouit-elle. Pour les nouvelles collectivités qui veulent adhérer, la démarche est donc simplifiée, mais elle redoute désormais l’arrivée de petites collectivités qui n’ont pas encore de logiciel.

La nécessaire qualité des données

Un des éléments sur lequel il faut être vigilant est la qualité des données, ajoute Fleur Le Logeais du GIP-MDS : "L’idée est que vous n’avez plus qu’une seule déclaration transmise à tout le monde, donc si les données sont erronées ou incomplètes, les organismes vont soit vous adresser des questions complémentaires, soit vous demander de les rectifier ou de rendre des comptes." C’est la raison pour laquelle elle met en avant la nécessité de "fiabiliser le plus possible en amont les données liées à l’identité et le numéro de sécurité sociale", "une nécessité pour retrouver la bonne personne".

Pour aider les employeurs publics, une large documentation est disponible. Il faut également "tester, mettre en place et faire tourner sa paye à blanc" pour vérifier que les données sont justes. Auparavant, "la DADS-U était le couperet de fin d’année où il fallait vérifier les douze derniers mois d’erreurs, cela paraissait une montagne à franchir en fin d’année. Avec la DSN, on fiabilise au mois le mois les éléments et on engrange des données de qualité au fil des mois. Cela permet pour l’employeur d’être serein vis-à-vis de ses agents et pour les organismes d’allouer des droits conformes à la réalité de leur situation".

un accompagnement des employeurs publics

"L’entrée en DSN est un projet qui mobilise des équipes informatiques et RH pour mettre en œuvre les nouveaux outils, fiabiliser les données des dossiers agents, et instaurer de nouvelles modalités de travail au sein d’un processus déclaratif mensuel, synchronisé avec la paye", observe Jean-Louis Barsottini (CDC). Il précise que la plateforme de tests est toujours en place et conseille aux employeurs publics de l’utiliser (lire sur AEF info). De même, "de nombreux acteurs sont aux côtés des employeurs pour les aider à gérer au mieux ce passage à la DSN : la CDC, le CNFPT, les CDG, la DGAFP, la DGOS et le GIP-MDS" (1). "Les ressources existent, il faut que les employeurs s’en saisissent pour que tous réussissent l’échéance de janvier 2022", souligne-t-il.

Et si les employeurs ne sont pas tous prêts à la date butoir ? "Nous allons rencontrer des difficultés. Il y aura des comptes d’agents qui ne seront pas alimentés en droit retraite, par exemple", prévoit Jean-Louis Barsottini. "C’est une échéance légale, on ne peut pas modifier la loi comme cela, il faut chercher à maintenir cette échéance. Tout le système social s’appuie sur le déploiement de cette DSN, ajoute Adrien Friez (DGAFP). Par exemple, les allocations logement qui seront déterminées en direct en fonction des DSN."

À plus long terme, la DSN représente également "un projet majeur dans la transformation digitale de la fonction publique pour les administrations" et permettra d’homogénéiser et standardiser les pratiques de paies avec le privé", complète-t-il. C’est enfin un vecteur de modernisation pour de futures simplifications. "La consolidation des données de la fonction publique permettra de disposer de données d’analyse décisionnelle pour la juste construction des politiques publiques", conclut Fleur Le Logeais.

(1) Les comités régionaux du portail Net-entreprises du GIP-MDS organisent avec des acteurs locaux de la protection sociale, du 27 septembre au 28 octobre prochains, une série de webinaires ("Rencontres Extra") dédiés au passage de la fonction publique à la DSN.

à lire aussi
Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Sixtine de Villeblanche, journaliste