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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°658354

Déclaration sociale nominative : dernière ligne droite pour les employeurs publics ! J-3 pour le webinaire AEF info live

Au 1er janvier 2022, l’ensemble de la fonction publique doit passer à la déclaration sociale nominative. En janvier 2021, deuxième échéance de cette réforme, 15 000 employeurs publics des trois versants sur 60 000 avaient, en tout, sauté le pas. À moins de 4 mois de l’échéance, il est donc urgent pour les administrations de se mettre en ordre de marche pour préparer cette transition destinée à simplifier leurs déclarations sociales via une modalité unique de collecte des données. En quoi consiste la DSN ? Comment est-elle déployée ? Qu’apporte-t-elle aux employeurs publics ? Et aux agents ? Quelles sont les différentes étapes pour passer à la DSN ? Comment mener à bien son projet ? Le jeudi 16 septembre 2021 à 11 heures, AEF info organise un webinaire en partenariat avec le GIP-MDS, la DGAFP, la CDC et avec la participation du CDG du Loiret. Inscrivez-vous !

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Le GIP-MDS, la DGAFP, la CDC et le CDG du Loiret apporteront leur éclairage sur la mise en œuvre de la DSN dans la fonction publique lors d'un AEF info live le 16 septembre à 11 heures. Pixabay - Florian Pircher

C’est la dernière ligne droite pour les employeurs publics et il ne leur reste plus que trois mois et demi pour s’y préparer. Le 1er janvier prochain marquera la troisième et dernière échéance pour passer à la DSN (déclaration sociale nominative). Cette réforme, mise en place en 2017 pour le secteur privé, prévoit la bascule de l’ensemble des 60 000 employeurs publics dans ce nouveau système de simplification qui permet une modalité unique de collecte de données sociales en remplaçant la quasi-totalité des formalités déclaratives. Au 1er janvier 2021, 15 000 administrations avaient, au total, franchi le cap (dont 12 000 au 1er janvier 2021 et 3 000 un an plus tôt). 45 000 doivent donc sauter le pas dans moins de quatre mois.

En quoi consiste concrètement la DSN ? Comment est-elle déployée ? Les administrations sont-elles prêtes ? Quelles sont celles qui n’ont pas encore sauté le pas ? Qu’apporte-t-elle aux employeurs publics ? Et aux agents ? La crise sanitaire a-t-elle engendré des difficultés ? Comment préparer au mieux les employeurs et mobiliser les équipes ?

Une réforme à forts enjeux

Alors que la DSN constitue un enjeu de taille pour tous les employeurs publics en termes de gestion des ressources humaines, AEF info fera le point à l’occasion d’un live organisé le jeudi 16 septembre 2021 en partenariat avec le GIP-MDS, en charge de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, et avec la participation de la DGAFP, qui assure la coordination du projet, et la CDC, qui accompagne les employeurs. Le CDG 45 (centre de gestion du Loiret) apportera son témoignage.

Participez au webinaire AEF info live et posez vos questions à nos intervenants :

  • Jean-Louis Barsottini, directeur du projet retraite de la direction des politiques sociales de la CDC ;
  • Adrien Friez, sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d’information de la DGAFP ;
  • Fleur le Logeais, directrice de l’accompagnement utilisateurs et de la qualité au GIP-MDS ;
  • Sylvie Nonnenmacher, gestionnaire Carrières Paie au CDG 45.


Ce webinaire est organisé par la rédaction d’AEF info. Préférez Google Chrome pour une meilleure utilisation de la plateforme.

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