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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°658306

Le gouvernement prêt à flécher 30 millions d'euros vers l’apprentissage dans les collectivités locales

Quinze millions d’euros seront fléchés dans le budget 2022 de l’État vers l’apprentissage dans les collectivités locales, annoncent Élisabeth Borne et Amélie de Montchalin, respectivement ministres du Travail et de la Fonction publique, dans un courrier adressé aux employeurs territoriaux et dont AEF info a eu copie. La même somme sera consacrée par France compétences au financement de la formation des apprentis recrutés dans la fonction publique territoriale. En contrepartie, les élus locaux devront payer une contribution à l’apprentissage de 0,1 % de leur masse salariale.

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Le CAP accompagnement éducatif petite Enfance est le principal diplôme de la fonction publique territoriale préparé en apprentissage, d'après le nombre de contrats co-financés par le CNFPT en 2020 MaxPPP - PHOTOPQR/VOIX DU NORD/MAXPPP

Dépêche mise à jour le 13 septembre 2021

La réponse du gouvernement s’est quelque peu fait attendre, mais elle a réjoui les employeurs territoriaux. Les propositions des élus locaux pour pérenniser le système de financement de l’apprentissage public, transmises en mai, ont été accueillies très positivement par Élisabeth Borne et Amélie de Montchalin.

Dans un courrier envoyé le 1er septembre 2021 à la coordination des employeurs territoriaux, les ministres du Travail et de la Fonction publique se disent prêtes à consacrer 15 M€ à l’apprentissage territorial dans la prochaine loi de finances. Pas d’engagement en revanche de l’exécutif sur le maintien de cette enveloppe après 2022.

nouvelle taxe d’apprentissage

Un moyen de soutenir l’effort des collectivités, qui se sont accordées pour s’acquitter d’une cotisation spécifique à l’apprentissage de 0,1 % de leur masse salariale (lire sur AEF info). Actuellement, les employeurs publics ne versent pas de taxe d’apprentissage à l’État, mais ils doivent régler les frais de formation de leurs apprentis. Dans le secteur privé, cette taxe s’élève à 0,68 %.

"Cette ressource nouvelle, qui permettrait de financer 50 % du coût actuel de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, nous paraît constituer une piste de travail particulièrement intéressante", soulignent Élisabeth Borne et Amélie de Montchalin. Et d’ajouter : "L’apprentissage constitue une priorité pour le gouvernement et la fonction publique doit y prendre toute sa part".

Cette rallonge budgétaire sera "naturellement" conditionnée à la réalisation d’objectifs quantitatifs et d’"engagements pour rendre plus attractifs les parcours et débouchés des apprentis au sein de la fonction publique territoriale", écrivent les deux ministres, sans plus de précision.

15 M€ apportés par France compétences

Autre geste consenti par l’exécutif pour développer l’apprentissage dans les collectivités, qualifié de "politique prioritaire", France compétences devra y contribuer à hauteur de 15 M€ par an. Le budget de l’instance de gouvernance de la formation professionnelle étant financé par les contributions au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage payées par les entreprises, cela signifie que ces dernières devront financer – indirectement – l’apprentissage public.

Le secteur privé "recrute de nombreux jeunes ayant été formés" dans les collectivités, justifie l’exécutif, reprenant un argument souvent avancé par les élus locaux pour défendre leur cause.

Si l’essentiel de ses requêtes ont été entendues, la coordination n’a toutefois pas obtenu - pour le moment - la prolongation de la prime exceptionnelle de 3 000 euros versée à tous les employeurs publics d’apprentis (lire sur AEF info). Créée en décembre 2020, elle est censée disparaître à la fin de l’année, tandis que le gouvernement a récemment annoncé le maintien, pendant six mois, des primes à l’apprentissage dédiées aux entreprises.

rôle du cnfpt à préciser

Une réunion devait avoir lieu ce vendredi 10 septembre puis lundi 22 septembre pour évoquer le nouveau circuit de financement et les modalités de conventionnement et de financement complémentaire par le CNFPT. Depuis janvier 2020, ce dernier doit en effet financer la moitié des frais de formation des apprentis territoriaux (l’autre moitié étant payée directement par les employeurs d’apprentis). Une mesure prévue par la loi Dussopt du 6 août 2019, qui visait à compenser la suppression de la fraction régionale de la taxe d’apprentissage, actée par la loi Pénicaud du 5 septembre 2018.

Cette contribution du CNFPT est toutefois plafonnée à 25 M€ maximum par an par un arrêté ministériel qui doit être renouvelé chaque année (si le nombre de contrats à financer dépasse cette somme, c’est France compétences qui prend le relais). En outre, les coûts-contrats - qui servent de base de calcul pour les 50 % de prise en charge - ont fait l’objet d’une négociation serrée, le CNFPT ayant réussi à obtenir des montants plafonds nettement inférieurs à ceux du secteur privé (lire sur AEF info).

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