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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°658017

Une instruction interministérielle précise les modalités de versement de la nouvelle prime "Macron"

Une instruction DSS, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale le 31 août 2021, apporte, sous la forme d’un "questions-réponses" annexé, des précisions sur les conditions d’attribution et de versement de la nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, prévue par l’article 4 de la loi de finances rectificative pour 2021. Elle reprend et met à jour les précisions apportées par l’instruction n° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 s’agissant de la prime précédente (lire sur AEF info).

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L’Urssaf apporte des précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime "Macron"

"La loi de finances rectificative pour 2021 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) pour l’année 2021", rappelle l’Urssaf sur son site internet. Dans une note publiée le 12 août 2021, l’organisme revient sur les conditions de mise en œuvre de la prime "Macron" : champ d’application (entreprises et salariés concernés), modalités d’attribution (accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur), possibilités de modulation, plafond d’exonération (jusqu’à 2000 euros, sous conditions). "Pour bénéficier des seuils d’exonération, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022", rappelle encore l’Urssaf. Enfin, les modalités de déclaration sont précisées, selon le montant de la prime.

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