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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°657967

Enfant malade du Covid, classe fermée : les dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder un enfant

Jeudi 2 septembre 2021, les élèves ont repris le chemin de l’école. À cette occasion, le gouvernement précise les dispositifs d’indemnisation dont peuvent bénéficier les parents qui seraient contraints de garder un enfant, soit parce qu’il est testé positif au Covid-19, soit parce que sa classe est fermée en raison d’un cas de coronavirus. Dans le premier cas, l’un des parents peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé ; dans le second, il peut être placé en activité partielle. Les parents qui peuvent télétravailler doivent poursuivre leur activité.

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Les conditions d'indemnisation des parents varient selon que l'enfant est malade du Covid, ou isolé en raison d'un cas dans sa classe Unsplash

"Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs au Covid-19 évoluent", indique le ministère du Travail, vendredi 3 septembre 2021, au lendemain de la rentrée scolaire.

Depuis fin juillet, de nouvelles dispositions s’appliquent en matière d’isolement : les personnes entièrement vaccinées sont exemptées de quarantaine lorsqu’elles sont identifiées comme cas contact, à condition de disposer d’un test négatif. La mesure, censée être favorable aux personnes vaccinées, risquait de produire l’effet inverse pour les parents dont un enfant est testé positif. En effet, n’étant pas considérés comme cas contacts, ils ne pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé d’une semaine, contrairement aux parents non vaccinés.

Enfant positif au Covid-19

Pour remédier à cette situation, le gouvernement "harmonise" les règles d’indemnisation : depuis le 3 septembre, l’un des parents d’un enfant déclaré positif au Covid-19 peut "bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non. Cette indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer, lorsqu’il ne peut pas télétravailler".

Dans un premier temps, c’est la plateforme de contact tracing de l’assurance maladie qui "contactera directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières. Puis, d’ici un mois, les parents concernés pourront bénéficier d’indemnités journalières en déclarant directement leur arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr".

Compte tenu des règles dérogatoires qui s’appliquent à ces arrêts de travail, le niveau d’indemnisation, complément employeur inclus, s’élève à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.

Classe ou établissement fermé

Les parents contraints de garder un enfant dont la classe ou l’école est fermée en raison d’un ou plusieurs cas de coronavirus ne bénéficient pas du même dispositif : eux relèvent de l’activité partielle. Sous réserve de fournir à son employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section ou un document de l’assurance maladie attestant que son enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre, l’un des deux parents peut être placé en activité partielle - à condition, toujours, de ne pas pouvoir télétravailler.

Dans ce cas, les salariés sont indemnisés à hauteur de 70 % de leur rémunération brute, avec un reste à charge nul pour l’employeur.

En tout état de cause, ces mesures ne s’appliquent qu’aux parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge, et ne peuvent bénéficier qu’à un seul des deux parents, s’il ne peut pas télétravailler, soit parce que son activité ne le permet pas, soit parce que le télétravail n’est pas compatible avec la garde des enfants.

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Activité partielle pour garde d’enfant : publication du décret entérinant un reste à charge nul pour les employeurs

Le décret n°2021-435 du 13 avril 2021 "modifie le taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur au titre des salariés de droit privé vulnérables ou parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler". Pour toutes les demandes d’indemnisation à compter du 1er avril 2021, le taux d’allocation versée aux entreprises est égal à 70 % de la rémunération antérieure brute, soit le même niveau que celui du taux d’indemnité versée aux salariés. Par conséquent, le reste à charge est nul pour les entreprises. Le taux horaire de l’allocation ne peut être inférieur à 8,11 euros.

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Lucie Prusak, journaliste