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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°657957

Aide médicale d’État : un décret élargit la liste des structures pouvant recevoir le dossier de première demande

Publié au Journal officiel ce lundi 6 septembre 2021, le décret du 3 septembre élargit la liste des structures pouvant assurer la réception du dépôt physique des premières demandes d’aide médicale de l’État, dédiée aux personnes étrangères en situation irrégulière. Sont désormais concernés les centres de santé, les maisons de santé, les associations accompagnant les personnes en situation de précarité dans leurs démarches relatives à leur parcours de santé ou les associations permettant d’accéder à des soins de premier recours. Une convention a été établie entre ces structures et l’organisme d’assurance maladie, précisant les modalités de transmission du dossier, qui doit avoir lieu dans un délai de huit jours, prévoit le décret signé par Jean Castex, Olivier Véran, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt.

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