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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°657685

Un arrêté précise les obligations de communication des disponibilités des établissements d'accueil de la petite enfance

Publié au Journal officiel du 1er septembre, l’arrêté du 31 août 2021 prévoyant la transmission des disponibilités d’accueil des établissements d’accueil du jeune enfant à la Cnaf fait suite à la publication d’un décret dédié (lire sur AEF info), précisant la réforme des modes d’accueil (lire sur AEF info). Cet arrêté prévoit que le directeur de l’EAJE communique ses disponibilités d’accueil sur le site monenfant.fr. "Pour ce faire, il a recours à un logiciel permettant de transmettre des données conformes à un cahier des charges", indique l’arrêté. Les informations relatives aux disponibilités d’accueil doivent être actualisées au moins trois fois par semaine. "Chaque disponibilité d’accueil est communiquée au plus tard le troisième jour précédant la date de cette disponibilité", précise le texte. De plus, tout changement doit être actualisé dès que possible.

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