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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°657681

Pôle emploi : l’accord télétravail, signé cet été, s’appliquera début 2022

L’accord sur le télétravail et le travail de proximité à Pôle emploi est signé, fin juillet 2021. Ce texte "apporte plus de souplesse", expliquait Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint en charge des ressources humaines et des relations sociales, en juin 2021. L’accord prévoit aussi une expérimentation pour "inverser le raisonnement" sur le télétravail et le présentiel. L’accord a été approuvé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, le SNU-FSU, FO et le Snap. La CGT n’a pas signé. L’expérimentation suscite des réserves ou inquiétudes chez certains syndicats, y compris parmi les signataires.

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Julien Faure pour Pole Emploi / Flickr

La CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, le SNU-FSU, FO et le Snap ont signé l’accord sur le télétravail et le travail de proximité à Pôle emploi, daté du 20 juillet 2021. Le nouvel accord s’appliquera à partir de janvier 2022.

"plus de souplesse"

"Il apporte plus de souplesse car il permet un accès au télétravail dès trois mois d’ancienneté pour tous les agents", indiquait Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint en charge des ressources humaines et des relations sociales, dans une interview accordée à AEF info. Il se félicitait, aussi, d’un niveau de télétravail "plus important".

Pour les agents qui doivent assurer une relation en présentiel auprès des usagers, l’accord prévoit un maximum de deux jours. Les autres agents peuvent aller jusqu’à trois jours. Pour les managers exerçant à 100 %, l’accord propose un forfait annuel de 92 jours volants dont un maximum de 3 jours par semaine avec une garantie de 4 jours par mois.

L’agent télétravailleur, quelle que soit la formule choisie, bénéficie d’une indemnité annuelle forfaitaire de 100 € au titre des frais de télétravail, versée en fin d’exercice, sous réserve de la réalisation de 35 jours de télétravail par année civile, au sein de Pôle emploi.

expérimentation pour "inverser le raisonnement"

L’accord comprend, aussi, une expérimentation. "Plutôt que de réfléchir à un quota de jours de télétravail, je souhaite inverser le raisonnement. Qu’est-ce qui justifie qu’un agent vienne en présentiel ?", expliquait le directeur général adjoint. Il décrivait trois "variables" pour éclairer cette question : le service rendu, la cohésion du collectif et la démarche de "performance par la confiance" qui vise à donner plus d’autonomie à l’agent. "C’est à lui, en fonction de la nature de son activité, de juger si sa présence sur site apporte une valeur ajoutée", déclarait Jean-Yves Cribier.

Selon les documents présentés en CSEC fin juillet, l’expérimentation sera basée sur le volontariat des collectifs des agences/services et mise en œuvre sur 90 agences (2 à 3 services par établissement). Elle sera réalisée sur une durée de 15 mois. Les sites sont choisis sous condition que 80 % des agents d’une entité soit volontaires à télétravailler dans le cadre défini pour l’expérimentation.

Le dossier donne l’exemple d’un service support, qui peut télétravailler toutes ses activités. Néanmoins, un turn-over l’amène à devoir intégrer de nouveaux collaborateurs. L’expérimentation pourrait alors prévoir 4 jours volants de télétravail par semaine avec des semaines sans jours volants, à tour de rôle, pour qu’un tuteur puisse accompagner les nouveaux. Et certains jours où il n’y aurait pas de télétravail pour permettre les échanges en collectif.

élargir l’accès au télétravail (cfdt)

La CFDT Pôle emploi salue un accord qui "répond aux objectifs fixés pendant la négociation", en particulier celui d’élargir l’accès au télétravail. Dans l’accord précédent, il fallait davantage d’ancienneté et être en CDI, rappelle l’organisation syndicale. Elle souligne aussi la possibilité obtenue de télétravailler jusqu’à trois jours, davantage que ce qui était prévu dans l’ancien accord. L’organisation syndicale est, en effet, en faveur d' "une forme de droit individuel au télétravail".

La CFDT soutient l’expérimentation "pour aller plus loin dans les prochaines années". Elle prône, ainsi, un "changement de culture" consistant à "se mettre d’accord sur un temps de présence nécessaire sur site" et à considérer que tout le reste "est télétravaillable".

De son côté, le Snap est également signataire de l’accord. "Outre le fait de réduire les déplacements et donc de limiter les risques d’accidents ainsi que l’empreinte carbone, cette organisation de travail permettra une meilleure conciliation vie privée/vie professionnelle", indique le syndicat, dans une communication de fin juillet 2021.

la cgt n’a pas signé

De son côté, la CGT n’a pas signé. L’organisation syndicale rappelle dans une communication qu’elle n’est pas contre le télétravail et que la CGT Fonction publique a signé l’accord du 13 juillet 2021 avec le ministère. Dans l’accord de Pôle emploi, le syndicat estime que la prise en charge des frais "demeure largement insuffisante". Il regrette, aussi, "l’absence d’engagement sur la réduction des m2 de locaux" ou le "rappel incessant" des devoirs de l’agent en télétravail, notamment pour la responsabilité de son installation.

L’organisation juge que l’expérimentation est "extrêmement problématique car il s’agit bien d’une réorganisation globale du travail qui va bien au-delà du télétravail". Elle critique, en particulier, une "individualisation toujours plus grande des activités". Selon la CGT, les agents ont "besoin les uns des autres pour réaliser leur travail au quotidien".

les réserves sur l’expérimentation

En CSEC, fin août 2021, le projet d’expérimentation a recueilli davantage de votes négatifs que positifs (15 contre 6). FO et le SNU, signataires de l’accord, ont ainsi voté contre.

Sur l’accord en général, FO décrit un "compromis satisfaisant" et indique avoir obtenu différentes avancées. Elle insiste sur l’importance du volontariat de l’agent, qui est "un prérequis" ainsi que sur la déclaration du temps de travail. Le syndicat ajoute que les agents à 80 % ont les mêmes droits que les agents à temps complet. Il est, aussi, en faveur de la possibilité de télétravailler sur un lieu choisi différent du domicile.

Mais, si FO a signé l’accord en question, "c’est en émettant plusieurs réserves dont l’une portait précisément sur cette expérimentation", indique l’organisation syndicale. "L’expérimentation est encadrée par le texte que nous avons signé. FO ne permettra pas qu’à travers cette dernière, se déploient déréglementation et inégalité de traitement", écrit-elle dans un document.

Cette expérimentation est "la porte ouverte à la déréglementation", affirme le SNU dans un communiqué de fin juillet 2021. Le syndicat appelle à la vigilance, particulièrement pour la situation des "collègues refusant de rentrer" dans l’expérimentation, "afin qu’ils ne soient pas soumis aux pressions". Il alerte, aussi, sur les moyens matériels et le suivi par des ergonomes, notamment en cas de "télétravail intensif", ainsi que sur le maintien de la cohésion des collectifs de travail.

une charte télétravail avant l’application de l’accord

Niveau calendrier, le précédent accord télétravail était arrivé à terme pendant la crise sanitaire. Un dispositif de travail exceptionnel a été prévu avec la crise. Il est prolongé jusqu’à l’automne, où la charte télétravail pendra le relais, avant l’application du nouveau texte.

"Début 2021, nous avons souhaité mettre en place une charte télétravail pour garantir le maintien du télétravail entre la fin du télétravail exceptionnel, organisé dans le cadre de la crise sanitaire, et la mise en place du nouvel accord", soulignait le DGA, dans son interview. "Cette charte reprend globalement les dispositions qui existaient dans l’accord télétravail précédent. Elle est enrichie des constats de la crise sanitaire", expliquait Jean-Yves Cribier.

La négociation sur le nouvel accord a été ouverte à l’automne dernier. Elle a ensuite été suspendue. "Nous voulions tirer les enseignements de la crise et attendre les résultats de la négociation interprofessionnelle sur le télétravail", notait le DGA.

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