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Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ne recommande plus, à compter du 1er septembre 2021, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Le texte propose aux employeurs de s’inspirer de l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour mettre en œuvre une politique de télétravail et recommande que le cadre soit fixé "dans le cadre du dialogue social de proximité", "en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail". Le protocole n’a pas été modifié sur le port du masque dans l’entreprise, la nécessité d’aérer les locaux, l’autorisation d’absence pour les salariés qui prennent des rendez-vous de vaccination sur leur temps de travail ou encore le passe sanitaire.
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Les entreprises vont devoir fixer le nombre de jours télétravaillés, annonce la ministre du Travail, le 30 août 2021, sur BFMTV. "Mes équipes ont échangé la semaine dernière avec les organisations patronales et syndicales qui souhaitent toutes qu’on redonne la main aux entreprises pour fixer les règles en matière de télétravail, qu’on ait plus un nombre de jours minimal : c’est ce qu’on va faire", indique Élisabeth Borne. Pour "redonner la main" aux entreprises, le ministère va transmettre un nouveau projet de protocole. "C’est maintenant à la direction de l’entreprise en discussion avec les représentants des salariés de définir les règles en matière de télétravail. C’est ce que dira le nouveau protocole qui sera publié demain soir", demande Élisabeth Borne.
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Le 2 juin 2021, le ministère du Travail met en ligne une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, en vue de la prochaine étape du déconfinement, prévue le 9 juin 2021. Présenté aux partenaires sociaux le 26 mai 2021 (lire sur AEF info), le document prévoit que le télétravail ne sera plus "la règle" pour les activités qui le permettent, les employeurs devant définir, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimum de jours de télétravail par semaine. Les employeurs devront continuer de veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de Covid-19. Enfin, le ministère recommande que les moments de convivialité soient organisés à l’extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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