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Au 1er janvier 2022, l’ensemble de la fonction publique doit passer à la déclaration sociale nominative. Le 1er janvier dernier, deuxième échéance de cette réforme, 15 000 employeurs publics des trois versants sur 60 000 avaient sauté le pas. À moins de 4 mois de l’échéance, il est donc urgent pour les administrations de se mettre en ordre de marche pour préparer cette transition destinée à simplifier leurs déclarations sociales via une modalité unique de collecte des données. En quoi consiste la DSN ? Comment est-elle déployée ? Qu’apporte-t-elle aux employeurs publics ? Et aux agents ? Quelles sont les différentes étapes pour passer à la DSN ? Comment mener à bien son projet ? Le jeudi 16 septembre 2021 à 11 heures, AEF organise un webinaire en partenariat avec le GIP-MDS et la participation de la DGAFP, de la CDC et du CDG du Loiret. Les inscriptions sont ouvertes.
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Au 1er janvier 2022, dans quatre mois, 75 % des employeurs publics qui ne sont pas encore passés à la DSN devront sauter le pas. Pixabay - © Fimbee
Les employeurs publics n'ont plus le choix. Le 1er janvier prochain marquera la troisième et dernière échéance pour passer à la DSN (déclaration sociale nominative). Cette réforme, mise en place en 2017 pour le secteur privé, prévoit la bascule de l’ensemble des 60 000 employeurs publics dans ce nouveau système de simplification qui permet une modalité unique de collecte de données sociales en remplaçant la quasi-totalité des formalités déclaratives. Au 1er janvier 2021, 15 000 administrations avaient en tout franchi le cap (dont 12 000 au 1er janvier 2021 et 3 000 un an plus tôt). 45 000 doivent donc sauter le pas dans quatre mois.
En quoi consiste concrètement la DSN ? Comment est-elle déployée ? Les administrations sont-elles prêtes ? Quelles sont celles qui n’ont pas encore sauté le pas ? Qu’apporte-t-elle aux employeurs publics ? Et aux agents ? La crise sanitaire a-t-elle engendré des difficultés ? Comment préparer au mieux les employeurs et mobiliser les équipes ?
Une réforme à forts enjeux
Alors que la DSN constitue un enjeu de taille pour tous les employeurs publics en termes de gestion des ressources humaines, AEF info fera le point à l’occasion d’un live organisé le jeudi 16 septembre 2021 en partenariat avec le GIP-MDS, en charge de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, et avec la participation de la DGAFP, qui assure la coordination du projet, et la CDC, qui accompagne les employeurs. Le centre de gestion du Loiret apportera son témoignage.
Participez au webinaire AEF info live et posez vos questions à nos intervenants :
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Voici une sélection de l’actualité fonction publique de la semaine du 15 au 19 mars 2021 :
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