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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°657624

Le décret prévoyant la publication de l'identité et des disponibilités des assistants maternels est publié

En application de l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles (lire sur AEF info) portant la réforme des modes d’accueil de la petite enfance, le décret du 30 août 2021 simplifie la réglementation relative aux établissements d’accueil du jeune enfant. Il précise en outre les conditions dans lesquelles, dès le 1er septembre, "les assistants maternels agréés autorisent la publication de leur identité, coordonnées et disponibilités pour accueillir des enfants nécessaires à la connaissance par les familles de leur localisation et à leur mise en relations". Il précise également dans quelle mesure un professionnel peut administrer un médicament à un jeune enfant accueilli dans la structure. Un autre décret concerne la demande et décision d’agrément, en cohérence avec leurs nouvelles obligations de publicité de leurs coordonnées et de renseignement de leurs disponibilités.

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