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L’association Respire annonce, mardi 31 août, avoir déposé la veille une requête en excès de pouvoir et un référé suspension devant le Conseil d’État contre la suspension du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Instauré par le décret n° 2021-1062 du 9 août, publié au Journal officiel du 11 en application de la directive européenne 2014/45/UE, ce contrôle avait été suspendu le 12 août par le ministre délégué aux transports, "sur demande du président de la République", en vue d'organiser au préalable une concertation avec les fédérations de motards. Une décision qualifiée de "surprenante et dangereuse" par le directeur général par intérim de Respire, Tony Renucci, qui rappelle qu'"en favorisant un bon entretien des véhicules, le contrôle technique permet d’atténuer la pollution sonore et atmosphérique de certains véhicules mal entretenus".
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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