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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°657615

Insertion par l’activité économique : un décret réforme les parcours, en particulier la prescription

Un décret du 30 août 2021, publié au Journal officiel du mardi 31 août 2021, définit les modalités relatives au parcours d’insertion par l’activité économique, en particulier la prescription. L’autoprescription est, en effet, possible pour les structures, à partir de différents critères. Le texte publié précise les modalités de contrôle des déclarations d’éligibilité effectuées par une SIAE. Il découle de la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi. Le texte concrétise des mesures prévues dans le pacte d’ambition pour l’IAE.

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Dépêche n° 657615
5 min de lecture
Par Alexandra Turpin   Publiée le 31/08/2021 à 18h29
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