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"Il y a eu une mobilisation sans précédent des agents durant la crise sanitaire", salue Jérôme Fournel, le directeur général des finances publiques, ce 31 août 2021, lors de la présentation du rapport annuel 2020 de la DGFIP. Selon lui, la direction a, en assurant la continuité de ses services et en accélérant sa transformation numérique, amélioré la confiance avec les usagers. Télétravail oblige, le taux d’équipement des agents est passé en 15 mois de 10 % à 80 %. Dans le même temps, le nouveau réseau de proximité a commencé à être déployé avec l’implantation des premiers services.
L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :