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Refinancer les APL et réformer la fiscalité, deux pistes pour réduire les inégalités (Entretiens d’Inxauseta)

Face aux élus "représentant" les candidats déclarés ou supposés à l’élection présidentielle, Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, et Christophe Robert, délégué général de la Fondation abbé Pierre, ont défendu le modèle HLM, vendredi 27 août aux Entretiens d’Inxauseta, et appelé les forces politiques en présence à se positionner clairement sur le sujet, sans véritable succès à ce stade. Les pistes de réformes avancées à Bunus sont plutôt venues du côté des économiste et urbaniste Pierre Madec et Jean-Claude Driant.

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"On va durcir le ton et l’ambiance, la situation sur le logement est aujourd’hui très mauvaise." Si le thermomètre était au beau fixe vendredi 27 août à Bunus pour les Entretiens d’Inxauseta (lire sur AEF info), le constat dressé par la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, face aux élus venus représenter les candidats déclarés ou supposés à l’élection présidentielle de 2022 a quelque peu refroidi l’atmosphère.

"Les cinq dernières années ont été très difficiles", celles d’une "attaque en règle des pouvoirs publics sur les acteurs du logement social", et d’une "remise en cause très forte de ce que nous apportions au pays". "Absence d’ambition affichée au plus haut niveau", "hostilité de plus en plus forte des habitants, des élus et de l’État"… Cette nouvelle donne a "détruit" en quelques années "des politiques qui [fonctionnaient]", au point de faire chuter les agréments accordés aux HLM, de 126 000 en 2016 à 87 000 en 2020, dénonce l’ancienne ministre du Logement. "Quelles sont vos mesures pour loger une France telle qu’elle est ? C’est-à-dire une France qui, majoritairement, a des revenus faibles, et qui n’a pas les moyens d’accéder à l’accession ni au locatif libre ?" À ses côtés, le délégué général de la Fondation abbé Pierre abonde : "Êtes-vous prêts à repositionner la question du logement social dans les politiques du logement ? Est-ce qu’on revient sur la RLS l’année prochaine ? Quel moyen êtes-vous prêts à dédier aux aides au logement ?".

"les objectifs ne sont pas clairs"

"Moi, ça fait quatre ans que je monte à la tribune du Sénat pour tirer la sonnette d’alarme. La mécanique de broyeuse budgétaire porte des effets terribles. On a flingué la capacité des organismes HLM avec la loi Elan et la RLS", se défend en réponse Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord, qui gravite dans l’entourage du candidat LR Xavier Bertrand. De fait, aucun des élus présents ne s’est aventuré à défendre la réforme gouvernementale, dénonçant plutôt d’une même voix le désengagement de l’État en matière de logement social. Aucun ne s’est aventuré non plus à dessiner les pistes d’un futur programme présidentiel en la matière. Pierre Hurmic, maire EELV de Bordeaux, s’est efforcé de défendre la concertation des habitants pour améliorer l’acceptabilité sociale et des outils de régulation tels que le BRS, quand Eric Pliez, l'ancien président du Samu social de Paris, aujourd'hui maire du XXe arrondissement "représentant d’Anne Hidalgo", appelait à "la programmation d’une loi ambitieuse".

Car c’est bien l’une des questions centrales soulevées aux cours de ces entretiens : comment faire de la politique du logement un vecteur de réduction des inégalités territoriales et sociales ? "Les outils existent, ce sont les objectifs qui ne sont pas clairs" répond en l’occurrence l’économiste Pierre Madec. "On peut penser qu’en mettant un peu plus d’argent sur les APL, dans un monde où l’encadrement des loyers a vocation à se généraliser, on pourra lutter efficacement contre les inégalités en termes de taux d’effort". Un discours à contre-courant de la politique menée par l’exécutif, qui, comme le résume Christophe Robert, "a décidé de faire du logement un des outils de baisse de dépenses budgétaires". "En 2019, on a dépensé 1,6 point de PIB en aide publique au logement, on n’avait jamais dépensé aussi peu depuis 1985", précise à cet égard Pierre Madec.

"Il faut sortir d’une logique de production fondée sur la quantité de logements à construire et dire en quoi la construction nouvelle peut contribuer à réduire les inégalités, appelle à ses côtés Jean-Claude Driant, déplorant des outils déconnectés des besoins, à l’image du dispositif Pinel.

"Nous n’échapperons pas à une réforme fiscale d’ampleur"

Au-delà des politiques nationales d’aide à la construction de logements sociaux et d’accueil des plus démunis, la question d’une fiscalité immobilière plus redistributrice a également irrigué les échanges. Car "le logement génère des inégalités de patrimoine extrêmement importantes", rappelle Pierre Madec, lesquelles inégalités "ont explosé ces vingt dernières années", et se creusent continuellement par la transmission patrimoniale. "Le patrimoine immobilier des ménages a pris 200 % de sa valeur en 20 ans", chiffre encore l’économiste, et cet enrichissement a "profité à 60 % des ménages". "Il s’agit là d’une problématique essentielle qui devrait être au cœur de la campagne, mais se faire élire président de la République en proposant une refonte de la fiscalité immobilière dans un pays où il y a 65 % de propriétaires occupants, c’est compliqué", concède-t-il.

Pour autant, quelles que soient leurs casquettes et leurs étiquettes politiques, les acteurs venus débattre à Bunus auront tous appelé de leurs vœux à réformer la fiscalité immobilière. Pour réguler l’envolée des prix du foncier, pour inciter à l’investissement, pour limiter les durées de détention… Il semblerait bien que "nous n’échapperons pas à moyens termes à une réforme fiscale d’ampleur", ainsi que le concède elle-même la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon.

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Anne Farthouat, journaliste