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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°657585

Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale entrent en vigueur pour certains agents publics

C’est à partir de ce 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre que le passe sanitaire et l’obligation vaccinale entrent en vigueur pour certains agents publics, conformément à la loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire. Le passe sanitaire s’applique aux agents publics (titulaires ou contractuels) travaillant dans des lieux de culture, de loisirs ou des salons ou séminaires mais seulement lorsque l’activité "se déroule dans les espaces et aux heures" où les lieux concernés sont accessibles au public. Ceux chargés de mission de contrôle (police, douanes…) en sont exemptés. L’obligation vaccinale concerne les personnels de santé ou travaillant dans des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. En cas de non-respect, l’agent doit poser des congés ou, à défaut, est suspendu (et la rémunération interrompue). Une FAQ de la DGAFP précise les modalités d’application.

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Dépêche n° 657585
1 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 30/08/2021 à 18h46
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Le passe sanitaire pour les salariés en contact avec le public entre en vigueur

Depuis ce matin du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, "[le passe sanitaire] devient obligatoire pour les salariés des établissements où on le demande aux clients, en contact avec le public", a rappelé la ministre du Travail, Élisabeth Borne, lors d’une interview accordée à BFM TV et RMC le 30 août 2021. La récente loi sur la gestion de la crise sanitaire (lire sur AEF info) prévoit cette obligation pour les salariés des secteurs du loisir, de la restauration, de l’événementiel ou encore des transports publics de longue distance. Des mesures qui s’appliquent également aux agents publics. Au total, 4,5 millions de salariés sont concernés par la présentation d’un passe sanitaire ou l’obligation vaccinale, dont 1,8 million dans le secteur privé. Le gouvernement ne prévoit pas d’élargir le passe aux salariés travaillant dans des bureaux ou les usines, a précisé Élisabeth Borne.

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  • Premier salon national pour "choisir le service public" ;
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