En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
ENTREPRISES/BRANCHES ÉPARGNE SALARIALE. Le décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 "précise les délais et les modalités de contrôle des accords d’intéressement, de participation ou instaurant un plan d’épargne salariale conduite successivement par l’autorité administrative compétente et [les Urssaf, les caisses de sécurité sociale ou les caisses de la MSA]". De plus, ce texte modifie "des dispositions relatives à l’intéressement et à la participation afin de prendre acte...
Aperçu
Lire la suite
L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
Lire la suite
Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
Lire la suite
2 min de lecture