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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°657526

Modification du règlement du NPNRU et mouvements au cabinet de Bruno Le Maire au JO des 28 et 29 août 2021

Anru. Les modifications du règlement général de l’Anru relatif au NPNRU sont approuvées par arrêté du 24 août. Domaine public. Plusieurs parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sont déclassées par arrêtés, sur le territoire de la commune de Rilly-sur-Aisne (Ardennes) et sur celui de la commune de Seuil (Ardennes).Mesures nominatives Cabinet de Bruno Le Maire. Augustin Cellard est nommé chef du cabinet de Bruno Le Maire,...

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Dépêche n° 657526
1 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 30/08/2021 à 09h30
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