En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
RESSOURCES HUMAINES ÉPARGNE SALARIALE. Le décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 "précise les délais et les modalités de contrôle des accords d’intéressement, de participation ou instaurant un plan d’épargne salariale conduite successivement par l’autorité administrative compétente et [les Urssaf, les caisses de sécurité sociale ou les caisses de la MSA]". De plus, ce texte modifie "des dispositions relatives à l’intéressement et à la participation afin de prendre acte...