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Quatre dates ont d’ores et déjà été fixées dans le cadre des discussions paritaires prévues sur le fonctionnement de la justice prud’homale. Cette première phase doit permettre d’évaluer cette juridiction spécifique. Ensuite, une seconde phase devrait s’ouvrir en 2022 pour formuler des "propositions pour une justice prud’homale plus rapide, plus cohérente et mieux financée".
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L'agenda paritaire autonome prévoit un travail pour "améliorer et renforcer la justice prud’homale". © ActuaLitté - Flickr CC
"Évaluer le fonctionnement de la justice prud’homale afin d’en conforter la pertinence spécifique, en vue d’en améliorer les moyens et l’efficacité" est l’objectif affiché par les partenaires sociaux dans le relevé de conclusions de l’agenda social et économique paritaire établi au printemps dernier. En juillet dernier, les représentants des organisations syndicales et patronales engagées dans la démarche
Lors d’une rencontre avec la presse en février dernier, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux avait défendu le caractère paritaire de cette juridiction, rejetant toute logique de professionnalisation de la justice prud’homale. Il pointait alors "les difficultés à recruter des mandataires et à les former" et "l’absence totale de moyens" accordés à cette justice spécifique. Si le nombre de contentieux devant les prud’hommes a fortement baissé ces dix dernières années, les délais d’instruction demeurent très importants, dépassant les 15 mois en 2020.
des propositions à discuter en 2022
Dans un premier temps, les partenaires sociaux doivent faire un état des lieux de la justice prud’homale. D'après l'agenda social paritaire, une seconde phase doit s'ouvrir en 2022 pour "formuler des propositions pour une justice prud’homale plus rapide, plus cohérente et mieux financée". Il ne sera pas question de négocier un ANI puisque le sujet ne relève pas de la seule compétence des organisations syndicales et patronales, mais ces dernières pourraient alors s’orienter vers une forme de position commune à destination des pouvoirs publics.
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Les représentants des huit organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel ont échangé sur leur futur programme de travail paritaire, dans la matinée du mercredi 3 mars 2021. Ce fut l'occasion pour les uns et les autres de réagir sur les thèmes proposés par le Medef et de pousser ceux qu'ils souhaitent voir inscrits à l'agenda social paritaire qui devrait être resserré afin d'être le plus opérationnel possible. Le patronat doit désormais faire la synthèse des échanges et soumettre un programme de travail finalisé. L'objectif affiché est de conclure ce travail préparatoire en amont de la "conférence du dialogue social" qui doit se tenir mi mars.
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Jérôme Lepeytre,
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